Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit fournir des biens et/ou des services canadiens
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Fournir, sur demande, un service de transport nolisé d’autobus avec chauffeur afin de répondre à différents besoins établis pour le transport de personnes pour le compte du Ministère de la Défense Nationale (MDN) à Québec, QC.
Période de l’offre à commandes: La période des offres à commandes sera de la date d’émission pour une période de 1 année avec la possibilité de deux périodes de prolongation d’une année chacune.
Contenu canadien: Le besoin est limité aux produits et(ou) aux services canadiens.
L’offrant peut faire une offre pour une seule catégorie d’autobus, pour deux, trois ou pour les quatre catégories d’autobus. Les catégories d’autobus sont : A : Coach, B : Semi-coach, C : Scolaire et D : Mini.
L’évaluation des offres sera faitepour chaque catégorie d’autobus pour chaque point de départ. Il est prévu qu’un maximum de huit (8) offres à commandes soit établi à la suite de la présente demande d’offres à commandes (soit une par départ par catégorie d’autobus). Un même soumissionnaire peut obtenir plus d’une offre à commandes.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
