Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit fournir des biens et/ou des services canadiens
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
OCIR - Location - Autobus scolaire sans conducteurs
W0501-170105/A
Demande d’offre à commandes régionale et individuelles en vue de la location d’autobus scolaires sans conducteurs tels que décrits à l’Annexe A, Énoncé de travaux, pour le compte du Ministère de la Défense nationale, à la compagnie des transports de la Base de soutien de la 5e division du Canada (5 BSDC) Gagetown à Oromocto (Nouveau-Brunswick), selon la demande du responsable du point de service, au cours de la période du 1 avril2017 au 31 mars 2018 avec l’option de renouveller pour deux périodes d’un an chaque.
Jusqu'à cinq (5) autobus scolaires pour 44 ou 47 passagers, sans conducteur, incluant l'entretien sur demande du responsable du point de service, avec un minimum de 24 heures de préavis à l'entrepreneur, dans la mesure du possible. S’il y a lieu, le ou les véhicules fournis doivent satisfaire aux dispositions de la Loi sur la sécurité automobile du Canada et aux spécifications des véhicules automobiles du gouvernement.
Au moins un des fournisseurs, soit le fournisseur principal, doit être titulaire d'un permis d’exploitation dans les provinces du Nouveau-Brunswick, de l'Île-du-Prince-Édouard et de la Nouvelle-Écosse.
Ce bureau de Services publics et Approvisionnements Canada offre les services au public dans les deux langues officielles.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
