Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
OCIR MDN BAG Fruits et légumes frai
W0138-143443/A
Laura Meloche
N° de téléphone - (514) 496-3370
Nº fax - (514) 496-3822
MODIFICATION 007
Le but de cette modification est pour prolonger la date de fermeture pour la 14ième période du 28 mars2016 au 29 mars 2016.
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MODIFICATION 006
Le but de cette modification est pour:
1. ajouter deux (2) périodes à la demande d'OAC pour les mois d'avril et mai 2016;
2. augmenter la portée approximative de la proposition permanente à $116,412.19 pour couvrir les périodes additionnelles;
3. ajouter l'Annexe "B" pour chacun des 2 périodes ajoutées.
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MODIFICATION 005
Le but de cette modification est de prolonger la date de fermeture du 4 janvier 2016 au 7 janvier 2016pour la 11ième période seulement (7janvier 2016 au 3 février 2016).
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MODIFICATION 004
Le but de cette modification est pour insérer les clauses reliées à l'attestation du contenue canadien.
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MODIFICATION 003:
Le but de cette modification est pour attacher lesclauses et conditions omises par inadvertance dansla modification 002.
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MODIFICATION 002
the but de cette modification est d'augmenter la portée approximative de la proposition permanente de $50,000.00 à $92,000.00 (excluant les taxes) pour la période du 2 avril 2015 au 31 mars 2016.
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MODIFICATION 001
Le But de cette modification est:
- De modifier la demande d'offre à commandes pour mettre à jour les dispositions relatives à l'intégrité datéesdu 2015-07-03.
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DESCRIPTION:
Cette demande d’offre à commandes individuelle régionale (OCIR) consiste à fournir, au fur et à mesure des commandes, des fruits et légumes frais.
UTILISATEUR DÉSIGNÉ:
Ministère de la Défense nationale, 3e Escadre Bagotville, province duQuébec.
PÉRIODE DE LA PROPOSITION PERMANENTE:
Du2 avril 2015 au 30 mars 2016 divisée en vingt-six (26) périodes de deux (2) semaines.
Note: Des offres devront être déposées pour chacune des périodes, selon un calendrier de fermeture pré-établi(voirAnnexe ?B?).
Une (1) ou plusieurs offre(s) à commandes pourra (ont) être émise(s) par période.
LIVRAISON:
LIVRAISONMDN-BAG
Adresses de livraison Heures de livraison et particularités
Ministère de la Défense nationale
3e Escadre Bagotville
Bâtisse 87
Alouette (Québec)
G0V 1A0
Du lundi au vendredi, entre 07h30 et 11h30 et entre 13h00 et 13h30
Ministère de la Défense nationale
3e Escadre Bagotville
Bâtisse 55
Alouette (Québec)
G0V 1A0
Du lundi au vendredi, entre07h30 et11h30 et entre 13h00 et 13h30
Pour les mois de juin, juillet et août seulement.
Délai:
Le représentant du MDN placera lescommandes au plus tard quarante-huit (48) heures avant la date de livraison.
Service d’urgence:
En tout temps, pendant ladurée de l’offre à commandes, lors de demande ?urgente?, le ou les offrant(s) devront s’engager à fournir les biens dans les vingt-quatre (24) heures suivant la réception d’un bon de commande.
INSTRUCTIONS SPÉCIALES:
Rupture de stock:
Aucun produit substitut ne sera accepté sans autorisation préalable du représentant du Ministère de la Défense nationale.
QUANTITÉS:
Les quantités estimatives pour chacun des articles requis se retrouvent à l’Annexe B - Document detravail- Liste de produits.
PORTÉE APPROXIMATIVE DE LA PROPOSITION PERMANENTE:
La portée approximative de la proposition permanente est de $50 000.00pour la période du 2 avril 2015 au 30 mars 2016 inclusivement.
DISPOSITIONS RELATIVES À L’INTÉGRITÉ:
Conformément à l’article 01 des instructions uniformisées 2006, les offrants doivent fournir une liste complète de tous les individus qui sont actuellement administrateurs de l’offrant. De plus, chacun des individus inscrits sur la liste peutêtre tenu de remplir un formulaire de Consentement à la vérification de l’existenced’un casier judiciaire et documentation connexe, tel que déterminé par la Direction des enquêtes spéciales, Direction générale dela surveillance.
ACCORDS:
Pour ce besoin, une préférence est accordée aux produits et (ou) services canadiens.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
