Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
MODIFICATION NO. 1
(Seulement l'avis de projet de marchés a été modifié)
PÉRIODE DE LA PROPOSITION PERMANENTE:
Du 1er septembre 2013 au 31 octobre 2014, divisée en quatre (4)
périodes de trois (3) mois.
Doit lire:
Du 1er septembre 2013 au 31 aôut 2014, divisée en quatre (4)
périodes de trois (3) mois.
DESCRIPTION:
Cette demande d'offre à commandes individuelle régionale (OCIR)
consiste à fournir, au fur et à mesure des commandes, des oeufs.
UTILISATEUR DÉSIGNÉ:
Service correctionnel du Canada, divers établissements, province
de Québec.
PÉRIODE DE LA PROPOSITION PERMANENTE:
Du 1er septembre 2013 au 31 octobre 2014, divisée en quatre (4)
périodes de trois (3) mois.
Note: Des offres devront être déposées pour chacune des
périodes, selon un calendrier de fermeture pré-établi (voir
Annexe "B").
LIVRAISON:
LIVRAISON SCC-MTL (Divers établissements)
Adresses de livraison Heures de livraison et particularités
Établissement Montée St-François 600, Montée St-François Laval
(Québec) H7C 1S5 Lundi et mardi (préférablement le lundi),
entre 8h30 et 11h00.
Centre fédéral de formation 205, Montée St-François Laval
(Québec) H7C 1P1 Lundi et mardi (préférablement le lundi),
entre 8h30 et 11h00. IMPORTANT: Tout véhicule effectuant la
livraison au Centre fédéral de formation ne doit pas excéder une
hauteur de 11'4".
Établissement Leclerc 400, Montée St-François Laval (Québec) H7C
1S7 Lundi et mardi (préférablement le lundi), entre 8h30 et
11h00.
Établissement Ste-Anne-des-Plaines 244, Montée Gagnon
Ste-Anne-des-Plaines (Québec) J0N 1H0 Lundi et mardi
(préférablement le lundi), entre 8h30 et 11h00.
Délai:
La livraison devra se faire en respect avec la date de livraison
inscrite sur le bon de commande.
Les commandes urgentes devront être livrées dans les 24 heures.
Aucun minimum de commande ne sera accepté.
Sécurité:
Veuillez noter qu'il peut y avoir un délai d'attente à l'entrée
et à la sortie des établissements.
Le client pourra exiger qu'une enquête sécuritaire soit faite,
en ce qui concerne les personnes assurant les livraisons.
Le fournisseur devra également s'assurer que les membres de son
personnel auront en tout temps une carte d'identité, sinon
l'accès au site leur sera refusé.
Une fouille du véhicule est susceptible d'être effectuée à
l'entrée et à la sortie des établissements.
QUANTITÉS:
Les quantités estimatives pour chacun des articles requis se
retrouvent à l'Annexe B - Document de travail - Liste de
produits.
PORTÉE APPROXIMATIVE DE LA PROPOSITION PERMANENTE:
La portée approximative de la proposition permanente est de
$145,000.00 pour la période du 1er septembre 2013 au 31 octobre
2014 inclusivement.
INTRODUCTION D'UNE NOUVELLE ATTESTATION POUR LE CODE DE CONDUITE:
Conformément à l'article 01 des instructions uniformisées 2006,
un formulaire de Consentement à la vérification de l'existence
d'un casier judiciaire doit être présenté avec l'offre, à la
date de clôture de la demande d'offres à commandes, pour chacun
des individus présentement membre du conseil d'administration de
l'offrant.
ACCORDS:
"Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur le
commerce intérieur (ACI)."
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
