Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / PTPGP / ALÉNA / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
CE DOCUMENT CONTIENT DES EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ.
Demande d'offre à commandes individuelle régionale pour la fourniture, au fur et à mesure des besoins,des pièces de chariots élévateurs et tracteurs d'entrepôt au propane, électriques et à essence de diverses marques pour le compte du Ministère de la Défense Nationale situé aux garnisons de St-Jean,Farnham et Montréal,Qc.
La période de l'offre à commandes est pour 2 ans fermes avec 1 année optionnelle.
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (AECG) et de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC).
La présente DOC permet aux offrants d'utiliser le service Connexion postel offert par la Société canadienne des postes pour la
transmission électronique de leurs offres. Les offrants doivent consulter la partie 2 de la DOC, Instructions à l'intention des
offrants, et la partie 3 de la DOC, Instructions pour la préparation des offres, pour obtenir de plus amples renseignements sur
le recours à cette méthode.
Toutes les demandes de renseignements et autre communication ayant trait à cette demande d'offre à commandes doivent être
adressées, par écrit, uniquement à l'autorité contractante dont le nom est indiqué dans la demande d'offre à commandes.
Ce bureau de TPSGC fournit des services d'achat au public dans les deux langues officielles.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
