Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Pièces compatibles
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Toromont Industries Ltd.
82 Kenmount Rd.
P.O. Box 8940
St. John's Newfoundland and Labrador
Canada
A1B3S2
Nature des besoins :
OCIR - Pièces et service Caterpillar
F6855-162015/A
Lacey, Rhonda
N° de téléphone - (709) 772-8057 ( )
Nº fax - (709) 772-4603 ( )
Email: r••••••••@••••••••.••.ca
Le préavis d’adjudication de contrat (PAC) est un avis public destiné à la collectivité des fournisseurs pour lui faire part de l’intention d’un ministère ou d’un organisme d’attribuer à un fournisseur sélectionné à l’avance un contrat pour un bien, un service ou des travaux de construction, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si, au plus tard à la date de clôture indiquée, aucun autre fournisseur ne présente d’énoncé des capacités répondant aux exigences établies dans le PAC, l’autorité contractante pourra alors attribuer le contrat au fournisseur présélectionné.
Définition du besoin
Le NGCC Terry Fox du ministère des Pêches et Océans a besoin de main-d’œuvre, de matériel et d’équipement afin qu’un représentant des services techniques (RST) autorisé par un FEO effectue les réparations et l’entretien de moteurs diesel marins et d’équipement Caterpillar ainsi que pour l’approvisionnement de pièces d’origine autorisées par un FEO sans l’intervention d’un RST.
Critères d’évaluation de l’énoncé des capacités
Pièces Caterpillar.
Applicabilité des accords commerciaux
Cet approvisionnement est assujetti aux accords commerciaux suivants : Accord de libre-échange canadien (ALEC).
Marché réservé dans le cadre de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones
Sans objet.
Ententes sur les revendications territoriales globales
Sans objet.
Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l’avance
Toromont Cat est la seule entreprise connue qui peut fournir la marchandise.
Exception au Règlement sur les marchés de l’État
L’exception suivante au Règlement sur les marchés de l’État est invoquée pour cet achat, alinéa 6d) - « une seule personne est en mesure d’exécuter le marché ».
Droits de propriété intellectuelle
Sans objet.
Estimation du coût du marché proposé
Le budget prévu est estimé à 700 000,00 $.
Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l’avance
Toromont Industries Ltd.
82, chemin Kenmount
C.P. 8940
St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador)
A1B 3S2
Droit des fournisseurs de présenter un énoncé de capacités
Les fournisseurs qui se considèrent entièrement qualifiés et qui sont disponibles pour répondre aux exigences précisées dans le PAC peuvent présenter un énoncé de capacités par écrit à la personne dont le nom figure dans le présent préavis, au plus tard à la date de clôture de ce dernier. L’énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
La date de clôture de la réception des énoncés de compétences est fixée au 16 octobre 2017, à 14 h, heure avancée de Terre-Neuve.
Les demandes de renseignements et les énoncés de capacités doivent être envoyés à l’adresse suivante :
Rhonda Lacey
Agente des contrats
Tél. : 709-772-8057
Téléc. : 709-772-2932
Courriel : r••••••••@•••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
