Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
OCIR: Produits de viande Halal
21301-185325/A
Meloche, Laura
N° de téléphone - (514) 496-3721
MODIFICATION 003:
Le but de cette modification est pour publier une Question et Réponse relative à un article décrit à l'Annexe B de cette Demande d'Offre à commandes.
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MODIFICATION 002:
Le but de cette modification est pour afficher une révision à l'Annexe B - Liste de produits.
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MODIFICATION 001:
Le but de cette modification est pour corriger des informations importantes reliées à la demande D'Offre à commandes individuelle et régionale comme suit:
1. Date de fermeture
2. La période de l'Offre à commandes
TOUTES LES AUTRES CLAUSES ET CONDITIONS DE LA DEMANDE DEMEURENT LES MÊMES.
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DESCRIPTION
Cette demande d’offre à commandes individuelle régionale (OCIR) consiste à fournir, au fur et à mesure, des commandes de produits de viande Halal.
DÉFINITION: «HALAL» - étant un produit de viande qui a été produite en conformité avec le processus Halal, porte le symbole halal, (par exemple, publié par la Société islamique d'Amérique du Nord (ISNA) ou tout autre organisme équivalent), et est produite par une licence de la viande producteur qui a été certifié ISNA (ou un autre organisme équivalent) pour produire des produits de viande halal. D'équivalence à l'ISNA est défini comme un organisme qui fournit des certifications national (ou international), et sont reconnus par un national (ou international) Société musulmane comme étant un service de certification halal.
Note: Des offres devront être déposées pour chacune des périodes, selon un calendrier de fermeture préétabli (voir Annexe ?B?).
L’offrant doit être en mesure de livrer les articles offerts pour toutes les adresses de livraison citées à l’Annexe C pour la ou les régions pour laquelle/lesquelles une offre est soumise.
UTILISATEUR DÉSIGNÉ
Service correctionnel du Canada, divers établissements, dans la province de Québec.
PÉRIODE DE L’OFFRE À COMMANDES
Du 1er novembre 2017 au 31 octobre 2018, séparée en deux (2) périodes de 6 mois.
NOTE: Jusqu’à trois (3) offres à commandes par période et par région pourront être émises.
DÉLAI DE LIVRAISON
Le délai de livraison obligatoire est de 10 jours à partir du moment de la réception de la commande quand l’établissement considère qu’il ne s’agit pas d’une commande urgente, et aucun nombre minimum de commandes ne s’applique.
Le délai de livraison obligatoire est de 5 jours à partir du moment de la réception de la commande lorsque l’établissement considère qu’il s’agit d’une commande urgente, et aucun nombre minimum de commande ne s’applique.
INSTRUCTIONS PARTICULIÈRES
À moins d’indication contraire dans le document d’achat, les fournisseurs doivent veiller à respecter la norme énoncée dans la description de l’article. Le produit consommable est d'être HALAL et doit également être parfaitement étanche pour éviter toute falsification. Certification de l'entreprise doit être visible sur l'emballage et conformément à la législation applicable. Le produit consommable doit être produite conformément aux pratiques halal et être traitées par une entreprise certifiée pour fournir des produits halal.
RUPTURES DE STOCK
Les fournisseurs doivent informer les établissements dans les quarante-huit heures qui suivent la réception d’une commande s’ils ne sont pas en mesure de livrer un produit quelconque, afin que l’établissement ait le temps de prendre les mesures de rechange nécessaires relativement à ce produit.
PRÉPARATION EN VUE DE LA LIVRAISON
Chaque conteneur doit être chargé de telle façon que le contenu et la quantité du produit, etc., figurent sur la surface visible. Le produit doit être livré au destinataire en bon état et ne présenter aucun signe d’avarie.
CERTIFICATION DU PRODUIT
En signant la page 1 de la présente demande d’offre à commandes, le soumissionnaire certifie que les produits offerts par son entreprise proviennent d’une entreprise reconnue qui est soumise aux inspections fédérales ou provinciales, dans les catégories demandées.
Le gouvernement du Canada se réserve le droit de mener les inspections jugées nécessaires dans les installations du soumissionnaire, à tout moment au cours de la période visée par l’offre à commandes
SÉCURITÉ
Veuillez noter qu’il peut y avoir un délai d’attente à l’entrée et à la sortie des établissements de Service correctionnel du Canada. Le client peut demander à ce qu’une vérification de sécurité soit effectuée pour les livreurs (fournisseur).
De plus, le fournisseur devrait s’assurer à ce que ses employées de livraison aient sur eux une preuve d’identité en tout temps sinon ils se verront refuser l’accès au site de livraison.
Les véhicules de livraison peuvent être fouillés au besoin à l’entrée et à la sortie des sites de livraison.
QUANTITÉS
Les quantités estimatives pour chacun des articles requis se retrouvent à l’Annexe B - Liste de produits.
PORTÉE APPROXIMATIVE DE L’OFFRE À COMMANDES
La portée approximative de l’offre à commandes est de 228 300,00$ pour la période du 1er novembre 2017 au 31 octobre 2018, inclusivement.
ACCORDS
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l’Accord sur les marchés publics de l’organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), et de l’Accord de libre-échange Canadien (ALEC).
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
