Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions :
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
OCIR - SERVICES DE REMORQUEURS/PILOTES
Marché:
Le ministère de la Défense nationale (MDN) veut établir une
offre à commandes individuelle et régionale (OCIR) portant sur
la prestation de services de remorqueurs et de pilotes pour la
classe de navires Iroquois, Halifax, pétroliers ravitailleurs
d'escadre auxiliaires, Kingston et Victoria. Les services visent
également les diverses classes de navires militaires assignés
aux Forces maritimes du Pacifique, et à quelques reprises, les
navires et le personnel de soutien assignés aux Forces maritimes
de l'Atlantique, ainsi que d'autres éléments des Forces
canadiennes lorsqu'ils sont déployés dans les secteurs
géographiques indiqués ci-dessous.
Secteurs géographiques:
1) Ville de Vancouver
Définis comme les aires de mouillage de tous les plans d'eau
contigus entourant la ville, y compris les aires de mouillage
principales de Canada Place, Main St. et North Vancouver.
2) Port de Prince Rupert.
Stratégie de sélection des fournisseurs:
La stratégie de sélection des fournisseurs dans le cadre de ce
marché est assujettie aux modalités de l'Accord sur le commerce
intérieur. Le marché n'est pas assujetti aux dispositions de
l'Accord de libre-échange nord-américain [voir chapitre 10,
annexe 1001.1b-2, paragraphe 1 (a)] ni de l'Accord sur les
marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (voir
annexe 4, Note à l'annexe 4).
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
