OCN - EDU ET FORMATION SECONDE LANG

Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et
Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :

ÉDUCATION ET FORMATION EN SECONDE LANGUE OFFICIELLE AUX MEMBRES
DES FORCES ARMÉES CANADIENNES

W4938-12051S
Autorité contractante: Lavigne, Pierre
Téléphone No.: 819-956-0004
Télécopieur No.: 819- 956-2675
Courriel: p••••••••@••••••••.••.ca

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DESCRIPTION DU BESOIN

Le ministère de la Défense nationale requiert des services de
formation linguistique visant la prestation de formations en
langue seconde, en français et en anglais, à l'intention du
personnel militaire dans neuf régions canadiennes. Les services
seront requis « sur demande » et seront autorisés par le biais
de commandes subséquentes passées par des utilisateurs désignés.
Cette formation sera donnée à temps plein ou à temps partiel,
dans des salles de classe fournies par les Forces armées
canadiennes (FAC) ou dans les locaux de l'offrant s'il s'avère
qu'ils sont situés dans les provinces et territoires canadiens
énumérés dans l'appendice 1 - Cours prévus dans les bases et
escadres des FAC de l'annexe A - Énoncé des travaux.

CONTEXTE

L'Éducation et la formation en seconde langue officielle (EFSLO)
des Forces armées canadiennes (FAC) a pour objectif de donner
des cours et des services de maintien de l'acquis en français et
en anglais au personnel militaire, incluant le personnel
militaire et civil des forces alliées, afin de répondre aux
besoins précisés par le gouvernement du Canada à l'intention du
ministère de la Défense nationale (MDN) en matière de
bilinguisme dans le cadre des opérations et en milieu de
travail.
En de rares occasions, les employés civils du MDN peuvent
participer en nombre très limité aux programmes et aux services
linguistiques des FAC.
L'EFSLO est offert à temps plein ou à temps partiel, dans des
salles de classe fournies par les Forces armées canadiennes
(FAC) et/ou dans les locaux de l'offrant, le cas échéant, situés
dans les provinces et territoires canadiens.
L'EFSLO est aussi offert à rythme libre, à temps partiel, dans
un laboratoire avec l'aide d'un enseignant situé dans un
laboratoire du MDN.
L'Académie canadienne de la Défense (ACD) est responsable de la
gestion de l'EFSLO des FAC. La livraison de l'EFSLO est
décentralisée et est mise en œuvre par les utilisateurs désignés
suivants:
a. la Marine royale canadienne (MRC);

b. l'Armée canadienne (Armée C);

c. l'Aviation royale canadienne (ARC); et

d. l'Académie canadienne de la Défense (ACD).

Ces utilisateurs désignés sont responsables de livrer l'EFSLO
dans certaines bases et escadres des FAC qui sont regroupées en
régions et provinces (voir l'appendice 1 - Cours et services de
maintien de l'acquis prévus dans les bases et escadres des FAC).
Un chargé de projet (CP) est désigné par les utilisateurs
désignés, en tant que personne contact local pour l'EFSLO à
chaque base ou escadre, et est identifié dans la commande
subséquente de l'offre à commandes.

DURÉE DE L'OFFRE À COMMANDES

La période durant laquelle les commandes subséquentes à l'offre
à commandes (OC) peuvent être placées sera de deux (2) ans, avec
la possibilité d'au plus trois (3) périodes supplémentaires
d'une (1) année chacune.

SOMMAIRE

Offres à commande multiples

Un maximum de deux (2) offres à commandes individuelles et
nationales (OCIN) pourront être établies à la suite de cette
Demande d'offres à commandes (DOC) pour les secteurs décrits
ci-dessous:

Une OC pour le Secteur de l'Est :

Région de l'Atlantique : Nouveau-Brunswick/Gagetown, Moncton
Région de l'Atlantique : Nouvelle-Écosse/Halifax, Greenwood
Région de l'Atlantique : Terre-Neuve-et-Labrador/Gander, Goose
Bay, St-Jean
Région du Québec : l'École navale des Forces canadiennes de
Québec, Bagotville, Saint-Jean, Montréal, Rimouski,
Trois-Rivières, Saguenay
Région de l'Ontario : Borden, Cornwall, Kingston, Trenton

Une OC pour le Secteur de l'Ouest :

Région de l'Ontario : London, North Bay, Petewawa, Toronto
Région de la capitale nationale : Ottawa, Gatineau
Région de l'Ouest : Alberta/Cold Lake, Edmonton, Suffield,
Wainwright, Calgary
Région de l'Ouest : Saskatchewan/Moose Jaw
Région de l'Ouest : Manitoba/Portage, Shilo, Winnipeg
Région du Pacifique : Colombie-Britannique, Comox, Esquimalt
Territoires : Territoires du Nord-Ouest, Yellowknife

Les offrants peuvent présenter des offres pour un des secteurs
ou les deux.

Volume estimés des services:

Selon les données les plus récentes, on prévoit que le besoin
estimé des services que pourrait demander le Canada dans le
cadre des offres à commandes pour chacune des années de la
période initiale ainsi que les périodes d'option est
approximativement comme suit :

Secteur de l'Est (voir la pièce jointe 2 de l'annexe «A» pour
plus de précisions) :

Cours continu de français niveau B/Continuous French Course
Level B: 21760 heures
Cours continu d'anglais niveau B/Continuous English Course Level
B: 2520 heures
Cours continu de français niveau C/ Continuous French Course
Level C: 9120 heures
Cours continu d'anglais niveau C/ Continuous English Course
Level C: 0 heure
Cours à un seul niveau de progrès (NP), en salle de classe -
français/ Single Progress Level (PL) Course, classroom - French:
12150 heures
Cours à un seul niveau de progrès (NP), en salle de classe -
anglais: 10790 heures
Cours à un seul niveau de progrès (NP), en laboratoire avec
enseignant sur place - français: 6000 heures
Cours à un seul niveau de progrès (NP), en laboratoire avec
enseignant sur place - anglais: 2100 heures
Cours d'une seule habileté linguistique - français: 9150 heures
Cours d'une seule habileté linguistique - anglais: 2310 heures
Mise à jour et préparation à l'ELS, niveau B - français: 4320
heures
Mise à jour et préparation à l'ELS, niveau B - anglais: 1530
heures
Maintien de l'acquis en groupe - français: 4110 heures
Maintien de l'acquis en groupe - anglais: 1290 heures
Maintien de l'acquis individualisé - français: 6680 heures
Maintien de l'acquis individualisé - anglais:2270 heures

Service de formation pour attention individuelle: 2000 heures

Nombre approximatif de tests de classement: 1403

Secteur de l'Ouest (voir la pièce jointe 2 de l'annexe «A» pour
plus de précisions) :

Cours continu de français niveau B: 20400 heures
Cours continu d'anglais niveau B:5040 heures
Cours continu de français niveau C:5820 heures
Cours continu d'anglais niveau C:780 heure
Cours à un seul niveau de progrès (NP), en salle de classe -
français:21750 heures
Cours à un seul niveau de progrès (NP), en salle de classe -
anglais:8000 heures
Cours à un seul niveau de progrès (NP), en laboratoire avec
enseignant sur place - français/:7950 heures
Cours à un seul niveau de progrès (NP), en laboratoire avec
enseignant sur place - anglais:3950 heures
Cours d'une seule habileté linguistique - français:5160 heures
Cours d'une seule habileté linguistique - anglais:2550 heures
Mise à jour et préparation à l'ELS, niveau B - français:2350
heures
Mise à jour et préparation à l'ELS, niveau B - anglais:990 heures
Maintien de l'acquis en groupe - français:4386 heures
Maintien de l'acquis en groupe - anglais:1770 heures
Maintien de l'acquis individualisé - français:27360 heures
Maintien de l'acquis individualisé - anglais: 1360 heures

Service de formation pour attention individuelle: 2000 heures

Nombre approximatif de tests de classement: 1365

• Les besoins annuels peuvent varier du nombre d'heures estimées

ci-dessous. Le nombre d'heures ne représente qu'une estimation
et ne peut être interprété comme une garantie d'offre à
commandes.

Une définition de cours se trouve à l'appendice 1 de l'annexe
"A" - Énoncé des travaux dans cette DOC.

Une liste des acronymes utilisés dans cette DOC peut être
trouvée à l'annexe "A" - Énoncé des travaux.

Guide des clauses CCUA - W0002D (2000-12-01) - L'offre à
commandes subséquente/le contrat subséquent ne doit pas être
utilisé(e) pour les livraisons à effectuer dans une région visée
par une entente de revendication territoriale globale. Toutes
les livraisons à effectuer dans cette région doivent être
soumises au ministère des Travaux publics et des Services
gouvernementaux pour être traitées distinctement.

Guide des clauses CCUA - W0003D (2000-12-01) - Dans le présent
document, toute mention d'une « Destination FAB n'importe où au
Canada » ou d'une « Destination/région FAB » ne s'applique
qu'aux destinations qui ne se trouvent pas dans une région visée
par une entente de revendication territoriale globale

EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ

Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour
de plus amples renseignements, consulter la Partie 6 - Exigences
relatives à la sécurité, exigences financières et d'assurances;
et la Partie 7 - Offre à commandes et clauses du contrat
subséquent.

PROCÉDURES D'ÉVALUATION

a) Les offres seront évaluées par rapport à l'ensemble du besoin
de la demande d'offre à commandes incluant les critères
d'évaluation techniques et financiers.

b) Une équipe d'évaluation composée de représentants du Canada
évaluera les offres.

MÉTHODE DE SÉLECTION - LE PRIX LE PLUS BAS PAR POINT

On recommandera d'émettre au plus deux (2) offres à commandes
dans le cadre de cette demande.

Pour être déclarée recevable, une offre doit :
a. respecter toutes les exigences de la demande d'offres à
commandes;
b. satisfaire à tous les critères d'évaluation techniques
obligatoires; et
c. obtenir la cotation numérique minimale pour les critères
d'évaluation techniques qui sont cotés.
2. Les offres ne répondant pas aux exigences de a) ou b) ou c)
seront déclarées non recevables. L'offre recevable ayant obtenu
le plus de points ou celle ayant le prix le plus bas ne sera pas
nécessairement acceptée. L'offre recevable ayant le prix évalué
le plus bas par point sera recommandée pour l'émission d'une
offre à commandes.

FONDEMENT DU TITRE DU CANADA SUR LES DROITS DE PROPRIÉTÉ
INTELLECTUELLE

Le Canada a déterminé que tout droit de propriété intellectuelle
découlant de l'exécution des travaux prévus par le contrat
subséquent appartiendra au Canada, pour les motifs suivants :
lorsque le matériel créé ou conçu se compose de matériel protégé
par le droit d'auteur, sauf dans le cas des logiciels
informatiques et de la documentation s'y rapportant.

CONTENU CANADIEN

Cet achat est limité aux services canadiens.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.