Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nature des besoins :
Demandes d'offre à commandes principale et nationale (OCPN) pour des carburants aviation (à bord) conformément aux normes de l'Office des normes générales du Canada, selon le cas. Le
produit doit être livré à divers emplacements au Canada, selon la demande, du 1er juin 2016 au 31 mai 2016 inclusivement.
Quantités : diverses.
Ce marché est assujetti aux modalités d'Ententes sur la revendication territoriale globale et les produits seront livrés à Whitehorse, Yukon, à Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest), à Norman Wells (Territoires du Nord-Ouest), à Inuvik (Territoires du Nord-Ouest), à Hall Beach (Nunavut), Rankin Inlet (Nunavut), Cambridge Bay (Nunavut), Baker Lake (Nunavut), Resolute (Nunavut), à Kuujjuaq (Québec), et à Val d'Or (Québec),selon le besoin.
Les Ententes sur la revendication territoriale globale qui s'appliquent à ce marché sont indiquées ci-dessous :
- la Convention définitive des Inuvialuit;
- l'Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in;
- l'Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu;
- l'Accord tlicho ;
- l’Entente sur les revendications territoriales des Inuit du Nunavut;
- la Convention de la Baie-James et du Nord québécois (Conditions pour les Cris);
- la Convention de la Baie-James et du Nord québécois (Conditions pour les Inuits);
- l'accord-cadre définitif Conseil des Indiens du Yukon;
- l'Entente définitive de la Première nation de Kwanlin Dun;
- l'Entente définitive du conseil des Ta'an Kwach'an.
où « livraisons » veut dire « biens livrés et services exécutés à ».
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
