Entente sur le commerce : Programme des marchés réservés aux
entreprises autochtones (PMREA)
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit
fournir des biens et/ou des services canadiens
Pièce jointe : Oui (MERX) Électronique
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Cette modification est soulevée à prolonger la date de clôture
et modifier la DOC.
OCPN - Chargeuse Frontale
E60HS-14LOAD/B
Shirwa, Marian
Telephone No. - (819) 956-3994 ( )
Besoin
Le besoin porte sur l'établissement d'une offre à commandes
principale et nationale (OCPN)
visant l'achat de Chargeuse Frontale à fourche, conformément aux
descriptions d'achat ci-jointes,
pendant une période initiale d'une (1) année, à partir de la
date d'entrée en vigueur de l'offre à
commandes, assortie d'une clause de prolongation de l'offre à
commandes pendant un maximum
de deux (2) périodes supplémentaires d'une (1) année.
L'offrant doit fournir, au fur et à mesure des besoins, des
chariots élévateurs à fourche aux
ministères et organismes du gouvernement du Canada situés
partout au Canada, sauf aux endroits compris dans une région
visée par une entente de revendication territoriale globale
(ERTG).
En ce qui concerne les livraisons dans des ERTG, se reporter à
l'offre à commandes établie dans
le cadre de la demande de soumissions E60HS-14LOAD/B.
Si aucune offre à commandes n'a été établie dans le cadre de la
demande de soumissions E60HS-14LOAD/B, le Canada se réserve le
droit de passer des commandes subséquentes à des offres à
commandes établies dans le cadre de la demande de soumissions
E60HS-14LOAD /A visant la livraison de marchandises à des
endroits situés dans des ERTG.
Les offrants n'ont ne sont pas tenus de présenter une offre
pour chaque groupes. Cependant une soumission portant sur un
groupe en particulier doit comprendre toutes les configurations
de ce groupe et de l'annexe A comme suit :
· Un offrant qui présente une offre pour le groupe 1 doit
présenter une offre pour les configurations A, B, C et D ainsi
que pour l'annexe A et B.
· Un offrant qui présente une offre pour le groupe 2 doit
présenter une offre pour les configurations A, B, C et D ainsi
qu'une offre pour l'annexe A, Configuration A seulement. Aucune
offre reçue pour l'annexe A, configuration B fera partie d'une
offre à commandes.
· Un offrant qui présente une offre pour le groupe 3 doit
présenter une offre pour les configurations A, B, et C ainsi
qu'une offre pour l'annexe A configuration A seulement. Aucune
offre reçue pour l'annexe A, configuration B fera partie d'une
offre à commandes.
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les
marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce, de
l'Accord de libre-échange nord-américain, des Accords de
libre-échange entre le Canada et la Colombie et le Canada et le
Pérou et de l'Accord sur le commerce intérieur.
Contenu canadien
Ce besoin est assujetti à une préférence pour les produits
canadiens et(ou) services.
Marchés réservés en vertu de la Stratégie d'approvisionnement
auprès des entreprises autochtones
Ce marché est réservé aux entreprises autochtones en vertu d'une
initiative du gouvernement fédéral sur la Stratégie
d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones, décrite
à l'Annexe 9.4 Exigences relatives au Programme de marchés
réservés aux entreprises autochtones, du Guide des
approvisionnements
Ce marché est exclu des accords commerciaux internationaux en
vertu des dispositions de chaque accord relativement aux marchés
réservés aux petites entreprises et aux entreprises minoritaires.
Conformément à l'article 1802 de l'Accord sur le commerce
intérieur (ACI), l'ACI ne s'applique pas au présent marché.
Compte rendu
Après l'émission d'une offre à commandes, les offrants peuvent
demander un compte rendu des résultats du processus de demande
d'offres à commandes. Les offrants devraient en faire la demande
au responsable de l'offre à commandes dans les quinze (15) jours
ouvrables, suivant la réception des résultats du processus de
demande d'offres à commandes. Le compte rendu peut être fourni
par écrit, par téléphone ou en personne.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
