Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
LA MODIFICATION NO 005 VISE À :
1.0 Répondre aux questions posées par les fournisseurs, comme il est précisé à la section 1.0 ci-dessous.
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LA MODIFICATION NO 004 VISE À :
1.0 Répondre aux questions posées par les fournisseurs, comme il est précisé à la section 1.0 ci-dessous.
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LA MODIFICATION NO 003 VISE À :
1.0 Modifier la Pièce jointe A-1- Gabarits de l’offrant de la Pièce jointe A - Énoncé des besoins, comme il est précisé à la section 1.0. ci-dessous.
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LA MODIFICATION NO 002 VISE À :
1.0 Prolonger la date de fermeture de l’OCPN, comme il est précisé à la section 1.0 ci-dessous,
2.0 Répondre aux questions posées par les fournisseurs, comme il est précisé à la section 2.0 ci-dessous;
3.0 Modifier la demande d’OCPN comme il est précisé à la section 3.0, ci-dessous; et
4.0 Modifier l’annexe B, Base de paiement, comme il est précisé à la section 4.0, ci-dessous.
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LA MODIFICATION NO 001 VISE À :
1.0 Prolonger la date de fermeture de l’OCPN, comme il est précisé à la section 1.0 ci-dessous,
2.0 Répondre aux questions posées par les fournisseurs, comme il est précisé à la section 2.0 ci-dessous;
3.0 Modifier l’annexe B - Base de paiement, comme il est précisé à la section 3.0, ci-dessous;
4.0 Modifier la Pièce jointe A - Énoncé des besoins, comme il est précisé à la section 4.0. ci-dessous; et
5.0 Modifier l’annexe A - Énoncé des travaux, comme il est précisé à la section 5.0. ci-dessous.
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1.Description du besoin
Le Canada désire émettre des offres à commandes principales et nationales (OCPN) pour satisfaire aux diverses exigences d’auto-apprentissage en ligne, pour commencer, poursuivre, compléter ou maintenir son apprentissage de l'anglais langue seconde (ALS) et du français langue seconde (FLS), aux niveaux A, B et C, tout en s’alignant aux Normes de qualification relatives aux langues officielles.
Les services de formation en langues officielles comprennent deux champs de travail:
1. Champs 1 - Programme d’auto-apprentissage en ligne et services de formation linguistique ALS
2. Champs 2 - Programme d’auto-apprentissage en ligne et services de de formation linguistique en FLS
2.Durée de l’offre à commande
La période durant laquelle les commandes subséquentes à l'offre à commandes (OC) peuvent être passées sera de 3 ans à compter de la date d'émission de l'OC. Le Canada se réserve le droit de prolonger la période des offres à commandes de 2 périodes supplémentaires d'une année chacune.
Il est prévu d’attribuer un maximum de 4 OC (2 OC par champ de travail). Les offrants peuvent se qualifier pour un ou les 2 champs de travail. Un offrant pourrait se voir attribuer plus d’une OC par champ de travail.
3.Accords commerciaux
Les offres à commandes (OC) résultantes de cette demande d’OPCN peuvent être assujetties aux dispositions de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC).
4.Exigences relatives à la sécurité
Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour de plus amples renseignements, consulter la Partie 5 - Exigences de sécurité - Documentation requise, la Partie 6 - Exigences relatives à la sécurité; et la Partie 7 - Offre à commandes et clauses du contrat subséquent. Pour de plus amples renseignements sur les enquêtes de sécurité sur le personnel et les organismes, les offrants devraient consulter le site Web du Programme de sécurité des contrats de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/esc-src/introduction-fra…)
5.Demandes de renseignement
Toutes les demandes de renseignement et autres communications liées à la présente demande d’OCPN doivent être adressées à l'autorité contractante :
Dalida Nomba Edoung
Direction générale des approvisionnements
Services Publics et approvisionnement Canada
Adresse courriel : T••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
