Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) cherche à établir plusieurs offres à commandes principales nationales (OCPN) afin de fournir aux ministères, organismes et sociétés du gouvernement fédéral du Canada les services suivants:
a) Volet 2 - Services de courtage en assurances;
b) Volet 3 - Services d'enquêteur-régleur en assurances; et
c) Volet 4 - Services liés aux processus de gestion des risques.
La période de l'offre à commandes sera de la date d'émission au 1 octobre 2020. L'offre à commandes aura l'option irrévocable de prolonger de 4 périodes supplémentaires d'une année chacune.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
