Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Demande d'offre à commandes principale régional pour fournir au fur et à mesure des besoins du sel de voirie en vrac (Chlorure de sodium de type l) destiné au déglaçage des routes. À être expédiés FAB destination, tous frais de livraison inclus, aux ministères et agences fédéraux et plus particulièrement aux établissements du Service Correctionnel du Canada et de la Défense Nationale du Canada, situés dans la Province du Québec.
La durée de l'offre à commandes sera d'un an de la date d'émission avec une possibilité d'une prolongation de deux périodes additionnelles d'une année chacune.
Le Canada compte émettre une ou des offres à commandes multiples aux offrants qui répondent à toutes les exigences énoncées dans la présente pour ainsi assurer l'approvisionnement à tous les endroits de livraison, compte tenu des emplacements géographiques définis.
Les secteurs déjà identifiés sont: L'ile de Montréal, Nord de Montréal, Sud de Montréal et la Région du Québec.
Les spécifications techniques pour le sel en vrac sont les suivantes:
a. Le Sel de voirie en vrac (Chlorure de sodium Type1) pour déglacer les chaussées doit être conforme à la norme CAN/CGSB 15.9-92 de l'Office des normes générales du Canada datée du 1er novembre 1992.
b. Le chlorure de sodium doit être exempt de gravier, d'argile, de minérai et de toute matière étrangère pouvant favoriser la prise en masse ou la formation de grumeaux.
c. Les additifs empêchant la prise en masse ne doivent pas altérer de façon appréciable les propriétés du sel.
d. Exigences pour le sel de voirie en vrac selon le 'Code de pratique pour la gestion environnementale des sels de voirie' du Gouvernement du Canada datée du 3 avril 2004.
Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité pour la livraison aux huit établissements du Service Correctionnel du Canada.
Nombre d'article à acheter: 1
Quantité: Variée. Estimation annuelle approximative de 4,00 tonnes métriques.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
