Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
MODIFICATION 001
Le but de cette modification est de :
- Séparer La Macaza du secteur 1 et en faire un secteur indépendant; et
- Corriger trois articles dans l'annexe B « Base de paiement ».
Le but de cette modification est également de rendre disponible la version Excel de l'annexe B.
Toutes les autres clauses et conditions demeurent inchangées.
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La présente demande d'offre à commandes (DOC) vise à établir une ou plusieurs offres à commandes principales et régionales (OCPR) pour la fourniture et la livraison, au fur et à mesure des besoins, de divers produits de cuisine jetables et autres.
Cette ou ces OCPR pourront être utilisées par les utilisateurs désignés dans la présente, c'est-à-dire les ministères et organismes fédéraux localisés dans la province de Québec selon les cinq (5) secteurs ci-dessous:
Secteur 1: Montréal, St-Anne-de-Bellevue, Sainte-Anne-des-Plaines, Laval, Joliette, La Macaza
Secteur 2: Longueuil/St-Hubert, St-Jean-sur-Richelieu, Farnham, Cowansville, Drummondville
Secteur 3: Donnacona, Québec, Valcartier, Lévis
Secteur 4: Saguenay
Secteur 5: Port-Cartier
Une (1) seule OCPR sera émise par secteur. Il est également possible qu'une OCPR puisse couvrir plusieurs secteurs. Ainsi, dans l'ensemble, on pourrait émettre une ou plusieurs OCPR afin d'assurer l'approvisionnement à tous les utilisateurs des secteurs identifiés, compte tenu des résultats de l'évaluation.
La ou les offres commandes résultante de ce processus seront en vigueur pour la période de la date d'émission au 31 octobre 2020 et comportera une période additionnelle d'une (1) année à exercer en option.
Si l'utilisation de l'offre à commandes est autorisée au-delà de la période initiale, l'offrant consent à prolonger son offre pour une période supplémentaire d'une année, à partir du 1er novembre 2020 jusqu'au 31 octobre 2021, aux mêmes conditions et aux taux ou prix indiqués dans l'offre à commandes, ou aux taux ou prix calculés selon la formule mentionnée dans l'offre à commandes.
Aucune quantité minimale n'est garantie et aucun minimum de quantité par livraison ne sera accepté.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
