Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
MODIFICATION 005
Le but de cette modification est pour aviser tous les soumissionnaires que la date de fermeture pour la période 08 des Fruits et Légumes frais pour toutes les régions est modifiée comme suit :
Supprimer le 15/01/2018 et insérer le 11/01/2018 02:00 PM (HNE).
Aucune modification des Annexes B n’aura lieu.
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MODIFICATION 004
Le but de cette modification est pour aviser tous les soumissionnaires qu'à compter de maintenant seule la version 004 de l'Annexe B pour les (5) régions (Montréal, Québec, Port-Cartier, Bagotville et La Macaza) sera désormais valide et acceptée. Toute version autre que 004 sera considérée comme non recevable.
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MODIFICATION 003
Le but de cette modification est pour:
1. Modifier la Personne responsable de l'Offre à commandes; et
2. Supprimer la Version 002 de l'annexe B - Liste de produits et insérer Version 003 de l'annexe B Liste de produits.
Les quantités estimatives pour chacun des articles requis se retrouvent à la Version 003 de l’Annexe B - Liste de produits.
Seule les offres utilisant Version 003 de l'annexe B seront acceptées dorénavant.
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MODIFICATION 002
CETTE DEMANDE D’OFFRE À COMMANDES EST MODIFIÉE COMME SUIT:
1)Voici une autre modification de la période de livraison à l’établissement Joliette (SCC), région de MONTRÉAL, Annexe C.
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MODIFICATION 001
CETTE DEMANDE D’OFFRE À COMMANDES EST MODIFIÉE COMME SUIT:
1)Modification de la période de livraison à l’établissement Joliette (SCC), région de MONTRÉAL, Annexe C.
2)Modification des Annexes B pour TOUTES les régions : Bagotville, La Macaza, Montréal, Port-Cartier et Québec.
*Prendre note que seules les versions 002 de chacune des Annexes B pour toutes les régions sont désormais valides et seront acceptées. Toute version autre que 002 sera considérée comme non recevable.
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DESCRIPTION:
Cette demande d’offre à commandes principale régionale (OCPR) consiste à fournir, au fur et à mesure, des commandes des Fruits et Légumes.
L’offrant doit être en mesure de livrer les articles offerts pour la région Province du Québec et ce pour TOUTES LES ADRESSES DE LIVRAISON citées en Annexe C.
UTILISATEUR DÉSIGNÉ:
Les utilisateurs désignés autorisés à passer des commandes subséquentes à l’offre à commandes comprennent les ministères fédéraux, organismes ou sociétés d’Étatmentionnés dans les annexes I, I.1, II, III de la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R., 1985, ch. F-11 situés dans la province de Québec.
PÉRIODE DE L’OFFRE À COMMANDES:
Du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018, divisée en douze (12) périodes d'un (1) mois.
NOTE:
- Il y aura jusqu'à trois (3) offre à commandes sera émise par période / région (5 régions : Québec, Montréal, Port Cartier, La Macaza, Bagotville).
DÉLAI :
Le délai de livraison ne devra pas dépasser quarante-huit (48) heures après réception d’un document de commande.
En tout temps pendant la durée de l’offre à commande, lors de demande « urgente », le délai de livraison ne devra pas dépasser vingt-quatre-heures (24) suivant la réception d’un bon de commande.
SÉCURITÉ - Uniquement pour les établissements de Service Correctionnel Canada:
Veuillez noter qu’il peut y avoir un délai d’attente à l’entrée et à la sortie des établissements. Le client peut demander à ce qu’une vérification de sécurité soiteffectuée pour le-s liveur-s (fournisseur).
De plus, le fournisseur devraits’assurer à ce que ses employées de livraison aient sur eux une preuve d’identité en tout temps sinon ils se verront refuser l’accès au site de livraison.
Les véhicules de livraison peuvent être fouillés au besoin à l’entrée et à la sortie des sites delivraison.
QUANTITÉS:
Les quantités estimatives pour chacun des articles requis se retrouvent à l’Annexe B - Document de travail - Liste de produits.
PORTÉE APPROXIMATIVE DE L’OFFRE À COMMANDES:
La portée approximative de l’offre à commandes est de 2 000 000.00$ du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018, inclusivement.
ACCORDS:
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l’Accord sur les marchés publics de l’organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), de l’Accord de libre-échangenord-américain (ALENA), et de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI).
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
