Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre
Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Marlene Hall
Supply Specialist
Telephone: 204 984-6423
E-mail: m••••••••@••••••••.••.ca
File No.: ET959-140226/A
TITRE : OCPR - Gaz d'hélium
La présente demande vise une offre à commandes principale
régionale (OCPR) en vue de la fourniture et de la livraison de
gaz d'hélium, si les utilisateurs désignés demandent de tels
produits au cours de la période visée par l'offre à commandes.
L'offre à commandes est destinée à être utilisée par tout
ministère, tout organisme ou toute société d'État énuméré aux
annexes I, I.1, II, III, de la Loi sur la gestion des finances
publiques, L.R.C. (1985), chapitre F11, au sein de la Région de
l'Ouest.
Aux fins de la présente demande, la Région de l'Ouest a été
divisée en trois régions : 1.Manitoba;
2. Saskatchewan; et 3. Alberta. Les offrants peuvent
soumissionner pour plus d'une des régions géographiques
indiquées dans le présent document.
Le Canada peut émettre jusqu'à trois (3) offres à commandes. Les
offres à commandes seront valides pour une période d'un (1) an à
compter de la date d'émission, et pourraient être prolongées de
deux(2)périodes additionnelles d'un (1) an.
La valeur estimée de l'offre à commandes individuelle et
régionale, y compris les années optionnelles, s'élève à 750
000,00 $ CA (y compris la TPS).
Les offrants doivent fournir une liste de noms ou toute autre
documentation connexe, selon les besoins, conformément à
l'article 01 des instructions uniformisées 2006.
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord de
libre-échange nord-américain (ALENA), de l'Accord de
libre-échange entre le Canada et le Pérou, de l'Accord de
libre-échange entre le Canada et la Colombie et de l'Accord sur
le commerce intérieur (ACI).
L'offre à commandes subséquente/le contrat subséquent ne doit
pas être utilisé(e) pour les livraisons à effectuer dans une
région visée par une entente de revendication territoriale
globale. Toutes les livraisons à effectuer dans cette région
doivent être soumises au ministère des Travaux publics et des
Services gouvernementaux pour être traitées distinctement.
AVIS IMPORTANT AUX FOURNISSEURS
Le gouvernement du Canada transfère son Service électronique
d'appels d'offres du gouvernement de MERX à
Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres le 1er juin 2013.
À compter du 1er juin 2013, les appels d'offres du gouvernement
(avis d'appels d'offres et demandes de soumissions) seront
affichés et disponibles gratuitement sur
Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres, un site Web du
gouvernement du Canada.
Le Service électronique d'appels d'offres du gouvernement sur
Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres sera la source unique
faisant autorité pour les appels d'offres du gouvernement du
Canada assujettis aux accords commerciaux ou aux politiques
ministérielles qui exigent que les appels d'offres soient
annoncés publiquement.
Pour obtenir plus d'informations détaillées, visitez la section
Foire aux questions sur Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres.
Après le 1er juin 2013, tous les appels d'offres et les
documents et modifications pertinents seront sur
Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres.
À compter du 1er juin 2013, les fournisseurs devront se rendre
sur le site Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres pour vérifier
la présence de modifications qui auraient été apportées aux
appels d'offres affichés sur MERX avant le 1er juin.
Ajoutez le site Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres à vos
signets préférés dès maintenant pour être prêt le 1er juin.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
