Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
MODIFICATION 002:
Cette modification est pour mettre à jour l'Annexe B - Base de paiement - Liste de produits - en remplacant la version 001 pour la version 002 pour la région de Québec, Montréal et Bagotville.
Prendre note que seule l'Annexe B, Version 002 pour la région de Québec, Montréal et Bagotville est valide et sera acceptée. Toute autre version sera considérée comme non recevable.
SVP voir le document d'invitation à soumissionner 002.
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MODIFICATION 001:
Cette modification est pour mettre à jour l'Annexe C - Adresses de Livraison de cette Demande d'offre à commandes.
SVP voir le document d'invitation à soumissionner 001.
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DESCRIPTION: Cette demande d'offre à commandes principale régionale (OCPR) consiste à fournir, au fur et à mesure, des commandes de PRODUITS LAITIERS, FROMAGE ET OEUFS.
UTILISATEUR DÉSIGNÉ: Les utilisateurs désignés autorisés à passer des commandes subséquentes à l'offre à commandes comprennent les ministères fédéraux, organismes ou sociétés d'État mentionnés dans les annexes I, I.1, II, III de la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R., 1985, ch. F-11 situés dans la province de Québec.
PÉRIODE DE L'OFFRE À COMMANDES: Du 1er juin 2018 au 31 mai 2019, divisée en deux (2) périodes de six (6) mois chacune. TPSGC se réserve le droit d'émettre jusqu'à trois (3) OCPR par période et par région si cette façon de procéder s'avère plus avantageux pour le Canada.
NORMES: Tous les produits doivent être conformes aux normes spécifications sur la qualité des aliments (SQA) détaillées dans l'annexe « A » et précisées ci-dessous:
- Lait et produits laitiers (E6TOR-13RM29/A)
- Fromage (E6TOR-13RM12/A)
- Oeufs et produits d'oeufs (E6TOR-13RM17/A)
EN RAISON DU CARACTÈRE DE LA DOC, LES OFFRES TRANSMISES PAR TÉLÉCOPIEUR NE SERONT PLUS ACCEPTÉES.
SÉCURITÉ: Certaines mesures de sécurité s'appliquent pour les livraisons aux établissements du Service correctionnel du Canada.
QUANTITÉS: Les quantités estimatives pour chacun des articles requis se retrouvent à l'Annexe "B" Base de paiement - Liste de produits.
PORTÉE APPROXIMATIVE DE L'OFFRE À COMMANDES: La portée approximative de l'offre à commandes est de 1 500 000,00$ pour la période du 1er juin 2018 au 31 mai 2019, inclusivement.
TOUTES LES DÉTAILLES DE LA DEMANDE SONT INCLUSES DANS LES DOCUMENTS DE SOLLICITATION.
L'ÉTAT SE RÉSERVE LE DROIT DE NÉGOCIER LES CONDITIONS DE TOUT MARCHÉ AVEC LES FOURNISSEURS.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
