Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
AVIS À TOUS LES FOURNISSEURS, NOUS AVONS BESOIN DE VOS COMMENTAIRES SUR NOTRE NOUVELLE STRATÉGIE D’APPROVISIONNEMENT EN ALIMENTATION.
VEUILLEZ CONSULTER NOTRE SITE INTERNET WWW.ACHATSETVENTES.GC.CA PUISQU’UNE LETTRE D’INTÉRÊT SERA AFFICHÉE PROCHAINEMENT.
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DESCRIPTION:
Cette demande d’offre à commandes principale régionale (OCPR) consiste à fournir, au fur et à mesure, des commandes de produits de boulangerie.
L’offrant doit être en mesure de livrer les articles offerts pour larégion Province du Québec et ce pour TOUTES LES ADRESSES DE LIVRAISON citées en Annexe C.
UTILISATEUR DÉSIGNÉ:
Les utilisateurs désignés autorisés à passer des commandes subséquentes à l’offre à commandes comprennent les ministères fédéraux, organismes ou sociétés d’État mentionnés dans les annexes I, I.1, II, III de la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R., 1985, ch. F-11 situés dans la province de Québec.
PÉRIODE DE L’OFFRE À COMMANDES:
De la date d’émission au 31 mai 2017,1 seule période de 12 mois.
NOTE:
-Jusqu’à concurrence de trois (3) offres à commandes pourront être émises pour la période (1 seule région : Province du Québec).
-Advenant le cas où trois (3) offres ne suffisent pas à combler les articles demandés, le Canada se réserve le droit d’émettre plus de trois (3) offres à commandes pour la période.
DÉLAI :
Le délai de livraison ne devra pas dépasser quarante-huit (48) heures après réception d’un document de commande.
En tout temps pendant la durée de l’offre à commande, lors de demande « urgente », le délai de livraison ne devra pas dépasser vingt-quatre-heures (24) suivant la réception d’un bon de commande.
SÉCURITÉ - Uniquement pour les établissements de Service Correctionnel Canada:
Veuillez noter qu’il peut y avoir un délai d’attente à l’entrée et à la sortie des établissements. Le client peut demander à ce qu’une vérification de sécurité soit effectuée pour le-s liveur-s (fournisseur).
De plus, le fournisseur devrait s’assurer à ce que ses employées de livraison aient sur eux une preuve d’identité en tout temps sinon ils se verront refuser l’accès au site de livraison.
Les véhicules de livraison peuvent être fouillés au besoin à l’entrée et à la sortie des sites de livraison.
QUANTITÉS:
Les quantités estimatives pour chacun des articles requis se retrouvent à l’Annexe B - Document de travail - Liste de produits.
PORTÉE APPROXIMATIVE DE L’OFFRE À COMMANDES:
La portée approximative de l’offre à commandes est de 417 485.00$ pour la période de la date d’émission au 31 mai 2017, inclusivement.
ACCORDS:
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l’Accord sur les marchés publics de l’organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), et de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI).
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.