Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
MODIFICATION 002:
Le but de cette modification est de fournir les informations pour la réception des soumissions durant le déménagement des bureaux de TPSGC.
CHANGEMENT D’ADRESSE - DÉPÔT DES SOUMISSIONS
Pour les soumissions déposées au plus tard le vendredi 5 mai 2017 :
En personne ou par la poste:
Place Bonaventure, portail Sud-Est, 7e étage
800 rue de la Gauchetière Ouest, Bureau 7300,
Montréal (QC), H5A 1L6
Par télécopieur: (514) 496-3822
Pour les soumissions déposées à compter du lundi 8 mai 2017 :
En personne ou par la poste:
Place Bonaventure, 1e étage
800 rue de la Gauchetière Ouest, Bureau 1110
Montréal (QC), H5A 1L6
Par télécopieur: (514) 496-3822
*************
MODIFICATION 001:
Cette modification est pour préciser les lieux de livraison (Annexe C) pour la région Province de Québec pour le Ministère des Pêches et Océans Canada (Garde Côtière Canadienne-GCC).
****************
DESCRIPTION:
Cette demande d’offre à commandes principale régionale (OCPR) consiste à fournir, au fur et à mesure, des commandes de produits de boulangerie.
L’offrant doit être en mesure de livrer les articles offerts pour larégion Province du Québec et ce pour TOUTES LESADRESSES DE LIVRAISON citées en Annexe C.
UTILISATEUR DÉSIGNÉ:
Les utilisateurs désignés autorisés à passer des commandes subséquentes à l’offre à commandes comprennent les ministères fédéraux, organismes ou sociétés d’État mentionnés dans les annexes I, I.1, II, III de la Loisur la gestion des finances publiques, L.R., 1985, ch. F-11 situés dans la province de Québec.
PÉRIODE DE L’OFFRE À COMMANDES:
Du 1er juin 2017 au 31 mai 2018,1 seule période de 12 mois.
NOTE:
-Jusqu’à concurrence de trois (3) offres à commandes pourront être émises pour la période (1 seule région : Province du Québec).
DÉLAI :
Le délai de livraison ne devra pas dépasser quarante-huit (48) heures après réception d’un document de commande.
En tout temps pendant la durée de l’offre à commande, lors de demande « urgente », le délai de livraison ne devra pas dépasser vingt-quatre-heures (24) suivant la réception d’un bon de commande.
SÉCURITÉ - Uniquement pour les établissements de Service Correctionnel Canada:
Veuilleznoter qu’il peut y avoir un délai d’attente à l’entrée et à la sortie des établissements. Le client peut demander à ce qu’une vérification de sécurité soit effectuée pour le-s liveur-s (fournisseur).
De plus, le fournisseur devrait s’assurer à ce queses employées de livraison aient sur eux une preuve d’identité en tout temps sinon ils se verront refuser l’accès au site de livraison.
Les véhicules de livraison peuvent être fouillés au besoinà l’entrée et à la sortiedes sites de livraison.
QUANTITÉS:
Les quantités estimatives pour chacun des articles requis se retrouvent à l’Annexe B - Liste de produits.
PORTÉE APPROXIMATIVE DE L’OFFRE À COMMANDES:
La portée approximative de l’offre à commandes est de 450 000.00$ du 1er juin 2017 au31 mai 2018, inclusivement.
ACCORDS:
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l’Accord sur les marchés publics de l’organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), et de l’Accord sur le commerceintérieur (ACI).
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
