Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / PTPGP / ALEC
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
MODIFICATION 001:
Cette modification est pour mettre à jour l'Annexe C - Adresses de Livraison de cette Demande d'offre à commandes.
SVP voir le document d'invitation à soumissionner 001.
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E6MON-19PQLA: Produits Laiters, Fromages et oeufs
DESCRIPTION:
Cette demande d'offre à commandes (DOC) consiste à fournir, au fur et à mesure, des commandes de Produits Laitiers, Fromage et oeufs.
UTILISATEUR DÉSIGNÉ:
Les utilisateurs désignés autorisés à passer des commandes subséquentes à l'offre à commandes comprennent les ministères fédéraux, organismes ou sociétés d'État mentionnés dans les annexes I, I.1, II, III de la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R., 1985, ch. F-11 situés dans la province de Québec.
PÉRIODE DE L'OFFRE À COMMANDES:
Du 1er juin 2019 au 31 mai 2020, divisée en deux (2) périodes de six (6) mois chacune. TPSGC se réserve le droit d'émettre jusqu'à trois (3) OCPR par période et par région si cette façon de procéder s'avère plus avantageuse pour le Canada.
SPÉCIFICATIONS SUR LA QUALITÉ DES ALIMENTS:
Tous les produits doivent être conformes aux normes spécifications sur la qualité des aliments (SQA) détaillées dans l'annexe « A » et précisées ci-dessous:
- Lait et produits laitiers (E6TOR-13RM29/A)
- Fromage (E6TOR-13RM12/A)
- Oeufs et produits d'oeufs (E6TOR-13RM17/A)
SERVICE CONNEXION POSTEL :
Cette DOC permet la présentation électronique des offres en utilisant le service Connexion postel. Les soumissionnaires intéressés doivent se référer à la Partie 2 du document d'invitation à soumissionner afin d'obtenir des instructions sur la façon de soumettre leur soumission par voie électronique.
TPSGC ne garantit pas de réponse si le courriel est envoyé 6 jours ou moins avant la date de fermeture de la période.
TÉLÉCOPIEUR :
En raison du caractère de la DOC, les offres transmises par télécopieur ne seront plus acceptées.
ACCÈS AUX ÉTABLISSEMENTS DE SERVICE CORRECTIONEL CANADA (SCC):
Toute demande d'accès à un établissement de SCC doit avoir été dûment remplie et transmise à SCC avant toute livraison par tout fournisseur. Des renseignements personnels y sont recueillis en vertu de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition dans le but d'autoriser l'accès à un établissement fédéral.
(Voir Annexe F du document d'invitation à soumissionner pour référence seulement.)
QUANTITÉS:
Les quantités estimatives pour les articles requis se retrouvent à l'Annexe B - Base de paiement (Liste de produits).
PORTÉE APPROXIMATIVE DE L'OFFRE À COMMANDES:
La portée approximative de l'offre à commandes est de 1 200 000,00$ pour la période du 1er juin 2019 au 31 mai 2020, inclusivement.
Toute demande de renseignements et autre communication ayant trait à cette DOC doivent être adressées par écrit à la personne ressource nommée sur cette page.
Les offrants peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande d'offres à commandes dans les 15 jours ouvrables suivant la réception des résultats dudit processus.
TPSGC fournit des services d'achat au public dans les deux langues officielles.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
