Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / PTPGP / ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS POUR L'APPROVISIONNEMENT EN PROPANE
1. But et nature de la lettre d'intérêt (LI)
Travaux publics et Service gouvernementaux Canada (TPSGC) sollicite l'intérêt de l'industrie relativement à l'approvisionnement en propane pour nos ministères fédéraux, organismes ou sociétés d'État dans les régions administratives du Québec suivante :
- Bas-Saint-Laurent
- Capitale-Nationale
- Côte-Nord
- Laurentides
- Mauricie
- Montérégie
- Montréal
- Saguenay - Lac-Saint-Jean
2. Portée éventuelle des travaux et contraintes
Suite au processus de la Lettre d'Intérêt, TPSGC visera à afficher une éventuelle Demande d'offre à commandes (DOC) qui sera émise et disponible sur le site www.achatsetventes.gc.ca. L'offre à commandes principale régionale (OCPR) aura pour objectif l'approvisionnement en propane pour l'ensemble ministères fédéraux, organismes ou sociétés d'État dans les régions administratives indiquées plus haut, vers le 1er octobre 2019.
3. Lois, accords commerciaux et politiques gouvernementales
Voici une liste de lois, d'accords commerciaux et de politiques gouvernementales qui pourraient avoir des conséquences sur une demande de propositions:
a) Les accords commerciaux suivants :
- ALEC
- ALÉNA
- PTPGP
- Union européenne
- OMC-AMP
b) Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi (PCF EE)
4. Calendrier
Une réponse concernant votre intérêt est souhaitée au plus tard le 5 juillet 2019 à 14H00 HEA.
5. Remarques importantes à l'intention des répondants
Les répondants intéressés peuvent présenter leur réponse à l'autorité contractante de TPSGC suivante par courriel à :
Nom : Richard Sirois
Titre : Spécialiste d'approvisionnement
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Direction générale des approvisionnements, Région du Québec
Téléphone : 514-718-5993
Courriel : r••••••••@••••••••.••.ca
La présente LI peut faire l'objet de modifications. Le cas échéant, ces modifications seront publiées sur le Service électronique d'appels d'offres du gouvernement. Le Canada demande aux répondants de consulter régulièrement le site www.achatsetventes.gc.ca pour vérifier les modifications apportées, le cas échéant.
6. Date de clôture de la LI
La LI demeurera accessible sur le site www.achatsetventes.gc.ca et les réponses reliées à cette LI en ce qui a trait aux questions soulevées à l'annexe B doivent parvenir à l'autorité contractante de TPSGC identifiée ci-haut au plus tard le 28 juin 2019 à 14h00 HAE.
7. Ébauche de l'Énoncé des Besoins (EDB)
L'annexe A ci-jointe, contient une ébauche de la description du besoin. Nous invitons les fournisseurs à examiner la portée des travaux et à répondre aux questions de l'annexe B, ci-jointe également.
8. Exigences relatives à la sécurité
Il n'y a pas d'exigence relative à la sécurité reliée à cette LI.
9. Conférence des soumissionnaires
En ce moment, le Canada ne planifie pas tenir une conférence des soumissionnaires pour supporter ce projet. Cependant, sur demande de l'industrie pendant la période d'affichage de la LI, le Canada pourrait décider de tenir une conférence des soumissionnaires. La date, l'emplacement et les autres détails seraient communiqués par le biais d'un amendement à cette LI.
NOTES À L'INTENTION DES FOURNISSEURS INTÉRESSÉS :
La présente LI ne constitue pas un appel d'offres ni une DOC. Elle ne donnera pas lieu à la conclusion d'un accord ou d'une offre à commandes. De plus, elle ne constitue nullement un engagement de la part du gouvernement du Canada et n'autorise aucunement les éventuels répondants à entreprendre des travaux dont le coût pourrait être réclamé au Canada. Enfin, elle ne doit pas être considérée comme un engagement à l'égard de la publication d'une demande d'offre à commandes ou de l'attribution d'une ou de plusieurs offres à commandes pour les travaux décrits dans les présentes.
La participation à cette LI est encouragée, mais elle n'est pas obligatoire. La présente LI ne servira pas à établir une liste de fournisseurs éventuels pour les travaux à venir. De plus, la participation à la présente LI n'est ni une condition ni un préalable pour participer à toute demande d'offre à commandes subséquente.
Les répondants ne recevront aucun remboursement pour les frais engagés pour répondre à cette LI.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
