Entente sur le commerce : ALÉNA et ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Marchés subséquents
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Modification 004
La modification 004 déplace la date de fermeture au 13 novembre 2018 et apporte des modifications à la demande d'offre à commandes suite aux questions et commentaires des soumissionnaires.
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Modification 003
La modification 003 déplace la date de fermeture au 8 novembre 2018 et apporte des modifications à la demande d'offre à commandes suite aux questions et commentaires de la conférence des soumissionnaires.
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Conférence des soumissionnaires
Une conférence des soumissionnaires aura lieu à la Place Bonaventure - Portail sud-ouest, 800, rue de la Gauchetière Ouest, bureau 7300, le 15 octobre 2018. Elle débutera à 10h00 HAE et se tiendra à la salle A-709. Dans le cadre de la conférence, on examinera la portée du besoin précisé dans la demande de soumissions et on répondra aux questions qui seront posées. Il est recommandé que les soumissionnaires qui ont l'intention de déposer une soumission assistent à la conférence ou y envoient un représentant.
Les soumissionnaires sont priés de communiquer avec l'autorité contractante avant la conférence pour confirmer leur présence. Ils devraient fournir à l'autorité contractante, par écrit, une liste des personnes qui assisteront à la conférence et des questions qu'ils souhaitent y voir abordées au plus tard le 11 octobre 2018 à 14h00 HAE.
S'ils sont incapables d'y assister en personne, les soumissionnaires peuvent aussi assister à la conférence des soumissionnaires par téléconférence. Pour obtenir l'information requise pour assister par téléconférence, les soumissionnaires sont priés de communiquer avec l'autorité contractante au plus tard le 11 octobre 2018 à 14h00 HAE.
Toute précision ou tout changement apporté à la demande de soumissions à la suite de la conférence des soumissionnaires sera inclus dans la demande de soumissions, sous la forme d'une modification. Les soumissionnaires qui ne participeront pas à la conférence pourront tout de même présenter une soumission.
Entente sur le commerce : ALÉNA/ALEC/et les ALE entre Canada et
Pérou/Colombie/Panama/Corée
Processus de demande des soumissions :
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
AVIS DE PROJET DE MARCHÉ
DESCRIPTION DU BESOIN
Le Canada désire émettre des offres à commandes principales et régionales (OCPR) pour ses besoins en formation linguistique dans la province de Québec, excluant la région de la capitale nationale, tel que défini dans la Loi sur la capitale nationale, L.R.C. 1985, ch. N-4 1985, art. 2, qui peut être consultée sur le site Web du ministère de la Justice à l'adresse suivante: http://laws.justice.gc.ca/fra/lois/N-4.
La formation sera fournie sur demande par l'entremise d'une commande subséquente à l'offre à commandes (Partie 7B).
Pour les besoins de cette demande d'offres à commandes, le travail requis est réparti entre douze (12) champs de travail*, comme suit :
Champ de travail 1 : Formation de groupe à temps partiel en français chez l'offrant
Champ de travail 2 : Formation de groupe à temps partiel en français en institution fédérale
Champ de travail 3 : Formation de groupe à temps partiel en anglais chez l'offrant
Champ de travail 4 : Formation de groupe à temps partiel en anglais en institution fédérale
Champ de travail 5A : Formation individuelle à temps plein en français chez l'offrant
Champ de travail 5B : Formation individuelle à temps plein en français en institution fédérale
Champ de travail 6A : Formation individuelle à temps plein en anglais chez l'offrant
Champ de travail 6B : Formation individuelle à temps plein en anglais en institution fédérale
Champ de travail 7A: Formation individuelle à temps partiel en français chez l'offrant
Champ de travail 7B : Formation individuelle à temps partiel en français en institution fédérale
Champ de travail 8A : Formation individuelle à temps partiel en anglais chez l'offrant
Champ de travail 8B : Formation individuelle à temps partiel en anglais en institution fédérale
- Veuillez noter que tous les champs de travail ne s'appliquent pas automatiquement à chacune des zones géographiques précisées à l'article 9.0 des Énoncés des Travaux.
Durée de l'offre à commandes
La période durant laquelle les commandes subséquentes aux offres à commandes (OCs) peuvent être passées sera pour une période d'une année à partir de la date d'émission. Le Canada se réserve le droit de prolonger la période des OCs de deux (2) périodes supplémentaires d'une (1) année chacune.
Offres à commandes multiples :
Étant donné la nature et la diversité des services, plusieurs offres à commandes pourront être émises pour l'ensemble des champs de travail et zones géographiques énumérées ci-dessous. Cependant le Canada ne s'engage pas à mettre en place une ou toutes les offres à commandes indiquées.
Nombre maximal d'offres à commandes à mettre en place et estimation des besoins:
Dans leurs soumissions, les offrants doivent présenter une offre distincte pour chaque zone géographique (soit chez l'offrant (offre à commandes A) et/ou en institution fédérale (offre à commandes B)). Les offrants doivent être en mesure de fournir des services de formation linguistique dans tous les champs de travail applicables d'une zone géographique (soit chez l'offrant (offre à commandes A) et/ou en institution fédérale (offre à commandes B)).
Zone géographique 1 : Québec (incluant ses arrondissements) - 2 Offres à commandes
Zone géographique 2 : Grand Montréal (incluant la Rive-Nord et la Rive-Sud) - 3 Offres à commandes
Zone géographique 3 : BFC Bagotville - 1 Offre à commandes
Zone géographique 4 : Saguenay (incluant ses arrondissements) - 1 Offre à commandes
Zone géographique 5 : BFC Valcartier - 1 Offre à commandes
Zone géographique 6 : Shawinigan (incluant ses secteurs) - 1 Offre à commandes
Zone géographique 7 : Saint-Jean-sur-Richelieu - 1 Offre à commandes
Zone géographique 8 : Matane - 1 Offre à commandes
Zone géographique 9 : Sherbrooke - 1 Offre à commandes
Territoire prédéfini - Champ de travail chez l'offrant
Pour la formation qui aura lieu chez l'offrant, les installations de l'offrant doivent être situées à l'intérieur d'une zone géographique tel que définie à l'article 9.0 - Lieu de prestation de la formation des apprenants prévue à la Section I - Besoins de l'Annexe A1 et A2 - Énoncé des travaux. Toutefois, si l'offrant est en mesure de fournir, sans frais additionnels pour le Canada et conformément à la Base de paiement prévue à l'Annexe B, des services de formation linguistique à l'extérieur des zones géographiques spécifiées tout en demeurant dans la province du Québec, il doit l'indiquer dans son offre à la Partie 2 de l'Annexe C.
Les installations proposées par l'offrant qui sont situées à l'extérieur des zones géographiques spécifiées ne seront pas évaluées pour la sélection de l'offrant, conformément à la Partie 3 et 4 de la Demande d'offres à commandes (DOC).
Le Canada se réserve le droit d'émettre des commandes subséquentes à l'offrant pour les installations situées à l'extérieur des zones géographiques spécifiées seulement si l'offrant a obtenu une offre à commandes dans une des zones géographiques spécifiées à l'article 9.0 de la Section 1 - Besoins des Annexes A1 et A2.
Territoire prédéfini - Champ de travail en institution fédérale
Si l'offrant est en mesure de fournir, sans frais additionnels pour le Canada et conformément à la Base de paiement prévue à l'Annexe B, des services de formation linguistique à l'extérieur des zones géographiques spécifiées tout en demeurant dans la province du Québec, il doit l'indiquer dans son offre à la Partie 2 de l'Annexe C :
Le Canada se réserve le droit d'émettre des commandes subséquentes à l'offrant pour les zones géographiques spécifiées seulement si l'offrant a obtenu une offre à commandes dans une des zones géographiques spécifiées à l'article 10.0 de la Section 1 - Besoins des Annexes A1 et A2.
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), et de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC).
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
