Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
MODIFICATION 003
Le but de cette modification est pour modifier l'Annex B - Liste de produits pour la région de Québec seulement.
Veuillez noter que seule la Version 003 - Modification 001 de l'Annexe B pour la région de Québec sera valide et acceptée. Toute autre version sera considérée non-recevable.
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MODIFICATION 002
CETTE DEMANDE D’OFFRE À COMMANDES EST MODIFIÉE COMME SUIT:
1)Modification des Annexes B pour TOUTES les régions : Bagotville, La Macaza, Montréal, Port-Cartier et Québec.
*Prendre note QUE SEULES LES VERSIONS 003 DE CHACUNE DES ANNEXES B pour toutes les régions sont désormais valides et SERONT ACCEPTÉES. TOUTE VERSION AUTRE QUE 003 SERA CONSIDÉRÉE COMME NON RECEVABLE.
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MODIFICATION 001
CETTE DEMANDE D’OFFRE À COMMANDES EST MODIFIÉE COMME SUIT:
1)Modification de la période de livraison à l’établissement Joliette (SCC), région de MONTRÉAL, Annexe C.
2)Modification des Annexes B pour TOUTES les régions : Bagotville, La Macaza, Montréal, Port-Cartier et Québec.
*Prendre note que seules les versions 002 de chacune des Annexes B pour toutes les régions sont désormais valides et seront acceptées. Toute version autre que 002 sera considérée comme non recevable.
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DESCRIPTION:
Cette demande d’offre à commandes principale régionale (OCPR) consiste à fournir, au fur et à mesure, des commandes de Viande, Volaille, Charcuterie, Poisson et Fruits de mer.
L’offrant doit être en mesure de livrer les articles offerts pour la région Province du Québec et ce pour TOUTES LES ADRESSES DE LIVRAISON citées en Annexe C.
UTILISATEUR DÉSIGNÉ:
Les utilisateurs désignés autorisés à passer des commandes subséquentes à l’offre à commandes comprennent les ministères fédéraux, organismes ou sociétés d’État mentionnés dans les annexes I, I.1, II, III de la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R., 1985, ch. F-11 situés dans la province de Québec.
PÉRIODE DE L’OFFRE À COMMANDES:
Du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018, divisée en 4 périodes de 3 mois.
NOTE:
- Il y aura jusqu'à trois (3) offre à commandes sera émise par période / région (5 régions : Québec, Montréal, Port Cartier, La Macaza, Bagotville).
DÉLAI :
Le délai de livraison ne devra pas dépasser quarante-huit (48) heures après réception d’un document de commande.
En tout temps pendant la durée de l’offre à commande, lors de demande « urgente », le délai de livraison ne devra pas dépasser vingt-quatre-heures (24) suivant la réception d’un bon de commande.
SÉCURITÉ - Uniquement pour les établissements de Service Correctionnel Canada:
Veuillez noter qu’il peut y avoir un délai d’attente à l’entrée et à la sortie des établissements. Le client peut demander à ce qu’une vérification de sécurité soit effectuée pour le-s liveur-s (fournisseur).
De plus, le fournisseur devraits’assurer à ce que ses employées de livraison aient sur eux une preuve d’identité en tout temps sinon ils se verront refuser l’accès au site de livraison.
Les véhicules de livraison peuvent être fouillés au besoin à l’entrée et à la sortie des sites delivraison.
QUANTITÉS:
Les quantités estimatives pour chacun des articles requis se retrouvent à l’Annexe B - Document de travail - Liste de produits.
PORTÉE APPROXIMATIVE DE L’OFFRE À COMMANDES:
La portée approximative de l’offre à commandes est de 4 000 000.00$ du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018, inclusivement.
ACCORDS:
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l’Accord sur les marchés publics de l’organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), de l’Accord de libre-échangenord-américain (ALENA), et de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI).
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
