Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Ecotone Goc, Iliszko, Meissner sp.j.
Ul. Slowackiego 12
Poland
81-871
Nature des besoins :
1. Préavis d'adjudication de contrat
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plustard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.
2. Définition des besoins
Le ministère de l’Environnement du Canada a un besoin pourfaire l’achat, au courant des 2 prochaines années, d’approximativement 360 étiquettes de suivi GPS (Global Positioning System) pour les oiseaux marins plongeant en eau profonde.
3. Exigences obligatoires
Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé des capacités que son produit/matériel/système (selon le cas) satisfait aux exigences suivantes :
1 ? Les systèmes de suivi GPS doivent estimer la position avec une précision de niveau GPS (de 0 à 2,5 m).
2 ? Les données de suivi GPS pourront être téléchargées à une station de base centrale pour garantir que les données seront récupérées sans qu’il soit nécessaire de capturer de nouveau l’oiseau étiqueté.
3 ? Le GPS doit être étanche et sa résistance à la pression devra avoir été correctement éprouvée à une profondeur de 250 m.
4 ? La masse de l’étiquette GPS doit être inférieure à 2,5 % de la masse corporelle des oiseaux suivants :
- le Starique de Cassin
- le Macareux rhinocéros
- le Guillemot de Brünnich
- le Guillemot marmette.
- l’Eider à duvet
- le Goéland argenté
5 ? Les systèmes de suivi GPS doivent présenter une fonction de téléchargement à longue distance pouvant communiquer à des distances de 2 km ou plus.
6 ? Les étiquettes GPS doivent avoir une fonction automatique d’arrêt du GPS, lorsqu’elles sont à portée de la station de base.
7 ? Les étiquettes GPS doivent avoir une fonction automatique d’arrêt du GPS lorsque l’oiseau plonge.
8 ? Les étiquettes GPS doivent avoir la capacité d’enregistrer pendant le plongeon.
9 ? Les étiquettes GPS doivent avoir la capacité démontrée de fonctionner correctement sur les oiseaux de reproduisant en Arctique pendant l’été.
Liste d’articles proposée
Ligne Article Numéro de produit
1 « Sac à dos » ALLE-60, ~ 4,2 g, capteur de plongée, lien UHF bidirectionnel. ALLE-60
2 « Sac à dos » URIA-6, capteur de plongée, lien UHF bidirectionnel. URIA-60
3 « Sac à dos » URIA-100, ~ 8 g, capteur de plongée, lien UHF bidirectionnel. URIA-100
4 « Sac à dos » URIA-300, ~ 13,5 g, capteur de plongée, lien UHF bidirectionnel. URIA-300
5 Suiveur GPS-UHF HARIER-L avec antenne UHF interne, masse entre 12 et 13 g, HARIER-L téléchargement UHF à longue distance, capteur de température, radiotélémétrie
numérique
6 Suiveur GPS-UHF HARIER-M avec téléchargement interne par UHF, antenne,
masse de 15 g, capteur UHF de température à grande distance, radiotélémétrie
numérique HARIER-M
7 Station de base EP BS-P5, antenne omnidirectionnelle, accessoires. EPBS-P5
8 Antenne directionnelle DIRANT
9 Poignée d’alimentation pour la station de base/poignée d’alimentation
pour le BS 11 BS BATTERY GRIP
10 Chargeur pour les piles lithium-polymère pour les enregistreurs LIPO CHARGER 100-240v
(source d’alimentation 100 - 240 V)
11 Ensemble de montage de l’enregistreur de télémétrie Ecotone,
6,5 mm, 1 m de ruban de téflon et six bagues à servir métalliques T-MOUNT_6 (1 M)
4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
Le présent achat est assujetti à l'accord commercial (aux accords commerciaux) suivant(s)
- Accord sur le commerce intérieur (ACI)
- Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
- Accord de libre-échange Canada-Chili (ALÉCC)
- Accord de libre-échange Canada Colombie et Canada-Pérou
- Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance
Justification pour l’utilisation d’une exception au Règlement sur les marchés de l’État
Ecotone Telemetry est le seul fabricant de l’équipement requis qui répond à toutes les exigences obligatoires. Il est le concepteur et le manufacturier de l’équipement, et il détient les droits de propriété exclusive. Cet équipement n’est pas destiné à la revente par un distributeur.
6. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée pour cet achat : paragraphe 6 (d) Une seule personne ou entreprise est en mesure d'exécuter ce contrat
7. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité
- Accord sur le commerce intérieur (ACI) - article 12.b
- Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) - article XV.1.b
- Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) - article 1016
8. Titre de propriété intellectuelle
Le Canada compte conserver le titre de toute propriété intellectuelle découlant du contrat proposé puisque le principal butdu contrat est d’obtenir des connaissances et des renseignements qui seront diffusés au public; tel que décrit à la section 6.4.1 de la Politique sur le titre de propriété intellectuelle découlant des marchés d'acquisition de l'État.
9. Période de l’Offre à commande
L’offre à commande sera en vigueur pour une période de 2 ans de la date d’émission en plus d’avoir le droit à une année d’option.
10. Coût estimatif du contrat proposé
La valeur de l’offre à commande, y compris l’année d’option, est estimée à ?900,000 Euros.
11. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
ECOTONE - OFFICE
ul. Stryjska 24
81-506 Gdynia, Pologne
12. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités. .
Les fournisseursqui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
13. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités sont ___________
14. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à :
Benoit Guertin
Spécialiste en approvisionnement, Division des produits électriques et électroniques - HN
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada / Gouvernement du Canada
Tél : 819-420-0331 / Courriel : b••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
