Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit fournir des biens et/ou des services canadiens
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Offre à commandes - enveloppes
Sommaire
« Au besoin », le Gouvernement du Canada a une exigence de services d'impression pour l'impression et la production au format final relatifs à des enveloppes imprimées.
Des commandes subséquentes à cette offre à commandes pourront être passées à partir de la date d'attribution jusqu'au 30 juin 2021, inclusivement.
Si l'offre à commande est autorisée pour utilisation au-delà de la période initiale, l'offrant propose d'étendre son offre pour trois (3) périodes d'une (1) année chacune, selon les mêmes conditions et aux mêmes taux ou aux prix spécifiés dans l'Offre à Commande.
Les offres à commandes constituent une offre de prestation de services selon des prix préétablis et des conditions définies, sur demande et au besoin. Il n'existe aucun contrat tant que l'utilisateur désigné dans le présent document n'a pas émis de commande subséquente à l'offre à commandes.
Le Canada prévoit que des offres à commandes multiples pour quatorze (14) types d'enveloppe standard pourraient être approuvées pour neuf (9) catégories, soit neuf (9) types d'enveloppes sans fenêtre et cinq (5) avec fenêtre (Avpexine ou matière biodégradable).
On invite les offrants à présenter des offres pour une ou plusieurs catégories.
Les catégories suivantes sont:
Groupe 1 Petites enveloppes (unités)
Catégorie 1 Quantité faible 500 - 5 000
Catégorie 2 Quantité moyenne 5 001 - 200 000
Catégorie 3 Quantité élevée 200 001 et plus
Groupe 2 Grandes enveloppes (unités)
Catégorie 4 Quantité faible 500 - 5 000
Catégorie 5 Quantité moyenne 5 001 - 200 000
Catégorie 6 Quantité élevée 200 001 et plus
Group 3 Enveloppes à double fenêtre (unités)
Catégorie 7 Quantité faible 500 - 5 000
Catégorie 8 Quantité moyenne 5 001 - 200 000
Catégorie 9 Quantité élevée 200 001 et plus
Limite des commandes subséquentes et Utilisateurs désignés :
Les commandes individuelles subséquentes à l'offre à commandes émises par les utilisateurs désignés autorisés ne doivent pas dépasser 25 000,00$ (taxes applicables et frais de livraison inclus)
Ces services seront fournis à tout ministère, organisme fédéral ou société d'État mentionné aux annexes I, I.1, II, III de la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R., 1985, ch. F-11 et tous les autres utilisateurs désignés, ajoutée à l'offre à commandes par modification.
Les commandes individuelles subséquentes à l'offre à commandes émises par SPAC (Direction des approvisionnements en communications) ne doivent pas dépasser 2 000 000,00$ (taxes applicables et frais de livraison inclus)
SPAC peut émettre des commandes subséquentes au nom de tout ministère, organisme fédéral ou société d'État mentionné aux annexes I, I.1, II, III de la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R., 1985, ch. F-11
Le Canada prévoit établir des offres à commandes auprès de tous les offrants autochtones et non-autochtones dont l'offre est jugée recevable à la présente demande d'offre à commandes.
Les offrants peuvent être admissibles pour des marchés réservés dans le cadre de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones du gouvernement fédéral dans le cadre de cette offre à commandes.
Si l'offrant est une coentreprise comprenant deux ou plus de deux entreprises autochtones ou une coentreprise entre une entreprise autochtone et une entreprise non autochtone, il sera pris en considération pour les deux listes seulement s'il satisfait à toutes les conditions du Programme de marchés réservés aux entreprises autochtones et si aucune des entreprises de la coentreprise n'a présenté une offrant en tant qu'entité unique.
Le besoin est limité aux produits et services canadiens.
- Pour des marchés qui ne sont pas réservés dans le cadre de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones du gouvernement fédéral.
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC).
- Pour des marchés réservés dans le cadre de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones du gouvernement fédéral.
Ce marché est réservé dans le cadre de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones du gouvernement fédéral. Pour de plus amples renseignements concernant les exigences requises des entreprises autochtones conformément au Programme de marchés réservés aux entreprises autochtones, consulter l'Annexe 9.4 du Guide des approvisionnements.
Conformément à l'article 800 de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC), l'ALEC ne s'applique pas au présent marché.
La présente demande d'offres à commandes (DOC) vise à établir des offres à commandes principales et nationales (OCPN) pour la livraison du besoin décrit dans les présentes aux utilisateurs désignés, et ce, partout au Canada, y compris dans les zones visées par des ententes sur les revendications territoriales globales.
La présente DOC permet aux offrants d'utiliser le service Connexion postel offert par la Société canadienne des postes pour la transmission électronique de leurs offres. Les offrants doivent consulter la partie 2 de la DOC, Instructions à l'intention des offrants, et la partie 3 de la DOC, Instructions pour la préparation des offres, pour obtenir de plus amples renseignements sur le recours à cette méthode.
Procédures d'évaluation
a. Les offres seront évaluées par rapport à l'ensemble du besoin de la demande d'offre à commandes incluant les critères d'évaluation techniques et financiers.
b. Une équipe d'évaluation composée de représentants du Canada évaluera les offres.
Évaluation technique
Les offrants doivent présenter leur offre pour la catégorie ou les catégories de leur choix (1 à 9).
Les offres seront évaluées selon les critères techniques obligatoires spécifiques à la catégorie ou aux catégories pour laquelle ou pour lesquelles l'offrant a soumis son offre.
Chaque catégorie (1 à 9) sera évaluée individuellement.
Évaluation financière
Critères financiers obligatoires
Les offrants doivent fournir des prix pour tous les articles la catégorie ou les catégories de leur choix (1 à 9).
Méthode de sélection - Chaque catégorie
Une offre doit respecter les exigences de la demande d'offres à commandes et satisfaire à tous les critères d'évaluation technique obligatoires et à tous les critères financiers obligatoires pour être déclarée recevable.
Pour chaque catégorie, les offrants ayant présenté des offres recevables seront recommandés pour l'établissement d'une offre à commandes.
Date de livraison : 24/03/2020
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
