Préavis d’adjudication de contrat : Offre à commandes (OC) pour les cours de formation spécialisée en génie aéronautique pour le ministère de la Défense nationale
1. Préavis d’adjudication de contrat (PAC)
Le PAC est un avis public destiné à informer les fournisseurs qu'un ministère ou un organisme gouvernemental a l'intention d'attribuer à un fournisseur sélectionné à l'avance un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé de compétences. Si aucun autre fournisseur ne présente d'énoncé de compétences qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, l'agent de négociation des marchés peut alors procéder à l'attribution du marché au fournisseur sélectionné à l'avance.
2. Définition de l’exigence
Le ministère de la Défense nationale (MDN) désire établir une offre à commandes (OC) pour fournir des cours de formation spécialisés en génie aéronautique sur la base «en tant que de besoin». Le but des cours est de fournir un soutien technique spécialisé aux flottes de l'Aviation royale du Canada, de respecter les règlements sur la navigabilité et de fournir une expertise en génie au jour le jour afin de résoudre les problèmes techniques et de maintenir la disponibilité et les capacités opérationnelles. Le support couvre toutes les disciplines de l'ingénierie pour tous les types d'aéronefs exploités par l'ARC.
Les sujets de cours aérospatiaux suivants doivent être couverts:
Principes et pratiques de test de vol;
Avionique fondamentale;
Évaluation de la sécurité des aéronefs commerciaux et 1309 Analyse de la conception;
Principes de l'ingénierie aérospatiale;
Sécurité des logiciels, certification et DO-178C et Avionique modulaire intégrée;
Procédures de certification de la FAA et exigences de navigabilité appliquées aux achat militaires d'aéronefs / systèmes dérivés commerciaux;
La sécurité des cabines et le crash de l'intérieur de la cabine;
Charges structurelles des aéronefs: exigences, analyse, test et certification;
Principes d'Aéroélasticité;
Système d'interconnexion de câblage électrique;
Glace des aéronefs: météorologie, systèmes de protection, instrumentation et certification;
Dynamique de vol d'avion;
Certification civile et militaire des systèmes de propulsion pour soutenir les opérations d'aéronefs et d'hélicoptères; et
Rotorcraft Vibration: méthodes d'analyse et de réduction pratique.
Les cours de formation devraient être livrés en utilisant les méthodes suivantes:
- Conférences;
- Simulations;
- Exercices pratiques;
- Présentation vidéo
3. Critères pour l’évaluation de l’énoncé de compétences – Exigences essentielles (EE) minimales
Tout soumissionnaire intéressé doit démontrer, grâce à un énoncé de compétences, qu’il répond aux exigences suivantes :
A. Expérience démontrée dans la conduite de courts cours de formation aérospatiale couvrant une durée maximale de 5 jours pour un cours complet;
B. Expérience démontrée dans la conduite de cours de formation en Amérique du Nord qui couvrent les procédures et les normes de la Commission nationale de la sécurité du transport des États-Unis (NTSB) et de la Sécurité routière du Canada (BST);
C. Expérience démontrée fournissant des cours de formation aérospatiale de courte durée sur au moins 10 occasions distinctes aux salles de classe de plus de six étudiants; et
D. Expérience démontrée fournissant les sujets suivants sur les cours de formation aérospatiale:
Principes et pratiques de test de vol;
Avionique fondamentale;
Évaluation de la sécurité des aéronefs commerciaux et 1309 Analyse de la conception;
Principes de l'ingénierie aérospatiale;
Sécurité des logiciels, certification et DO-178C et Avionique modulaire intégrée;
Procédures de certification de la FAA et exigences de navigabilité appliquées aux achat militaires d'aéronefs / systèmes dérivés commerciaux;
La sécurité des cabines et le crash de l'intérieur de la cabine;
Charges structurelles des aéronefs: exigences, analyse, test et certification;
Principes d'Aéroélasticité;
Système d'interconnexion de câblage électrique;
Glace des aéronefs: météorologie, systèmes de protection, instrumentation et certification;
Dynamique de vol d'avion;
Certification civile et militaire des systèmes de propulsion pour soutenir les opérations d'aéronefs et d'hélicoptères; et
Rotorcraft Vibration: méthodes d'analyse et de réduction pratique.
4. Applicabilité des accords commerciaux au marché
Le présent marché est assujetti aux accords commerciaux suivants :
Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
Organisation mondiale du commerce – Accors relatifs au marchés publics (AMP-OMC)
L'Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALECC)
L'Accord de libre échange Canada - Pérou (ALECP) a pris
5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l’avance
L'Université du Kansas est la seule entreprise connue qui offre une formation aorto-limitée aéroportuaire facilement accessible, multi-sujet et spécialisée utilisant les normes de l'aviation nord-américaine.
6. Exception aux Règlements sur les marchés de l’État
L'exception suivante aux Règlements sur les marchés de l'État est invoquée pour cet achat en vertu du paragraphe 6(d) - une seule personne est en mesure d'exécuter le marché.
7. Droits de propriété intellectuelle (PI)
L’entrepreneur détiendra tous les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux.
8. Durée proposée de l’offre à commandes
L’offre à commandes proposée commencera de la date de l’attribution du marché au 31 mars 2020.
9. Possibilité de prolonger la période d'offre à commandes
L'offre à commandes proposée aura l'option d'étendre le délai de l'offre à commandes de deux (2) ans, un an à la fois, selon les mêmes termes et conditions.
10. Coût de l’offre à commandes proposée
La valeur estimée de l’offre à commandes, y compris les périodes d’option, est de 300,000 $ (TPS et TVQ en sus).
11. Nom et adresse du fournisseur présélectionné
Université de Kansas
1450 boul. Jayhawk
Lawrence, KS
66044
Les États-Unis d’Amérique
12. Droits des fournisseurs de soumettre un énoncé de capacités
Les fournisseurs qui se considèrent entièrement qualifiés et qui sont disponibles pour répondre aux exigences précisées peuvent présenter un énoncé de compétences par écrit à l'autorité contractante dont le nom figure dans le présent préavis, au plus tard à la date de clôture du présent préavis. L'énoncé de compétences doit clairement faire la preuve que le fournisseur répond aux exigences du préavis.
13. Date limite pour la présentation d’un énoncé des compétences
La date de clôture des énoncés de compétences est le 23 mai 2017 à 14 h HNE.
14. Demandes de renseignements et soumission des énoncés de compétences
Les demandes de renseignements et les énoncés de compétences doivent parvenir à :
Nadia Picard, DOA 2-3
Ministère de la Défense nationale
D••••••••@••••••.••.ca
