Le MPO est tenu d’établir des conventions d’offre à commandes pour la prestation de services consultatifs scientifiques et techniques sur des questions liées aux incidents concernant des enjeux liés aux incidents environnementaux, aux mesures d’intervention et aux nouvelles technologies.
Lorsque des déversements se produisent dans les milieux aquatiques (remarque : les termes « déversements », « incidents » et « urgences environnementales » sont considérés comme interchangeables dans le contexte de la présente demande d’offre à commandes), ou lorsque des facteurs de stress préoccupants sont ciblés (liés à un déversement ou autre), le MPO utilise des preuves scientifiques pour favoriser une gestion efficace et durable des pêches canadiennes, s’assurer que les écosystèmes aquatiques sont protégés contre les incidences négatives et garantir une d’intervention éclairée en cas d’urgence environnementale. Bien qu’une grande partie des efforts du Ministère se concentre sur les déversements d’hydrocarbures, les « incidents » peuvent inclure tout événement susceptible d’avoir une incidence sur la santé des espèces ou des habitats marins ou d’eau douce. Il peut s’agir par exemple d’un déversement d’hydrocarbures provenant d’un navire, d’un déversement de substances dangereuses par voie ferrée, d’un glissement de terrain ou d’une brèche dans un bassin de résidus miniers dans des eaux poissonneuses.
Cette offre à commandes vise à assurer un accès efficace à une expertise externe qui fournira le soutien nécessaire au MPO dans l’exercice de son mandat et de ses pouvoirs. Cela comprend, sans toutefois s’y limiter, la prestation des services suivants : conseils d’experts, soutien scientifique, rapports et communications scientifiques, concrétisation des connaissances scientifiques, et services de planification et de soutien des programmes de recherche, d’étude ou d’échantillonnage.
Le MPO sollicite les services d’entreprises ayant l’expérience, l’expertise et la capacité requises pour fournir les services consultatifs scientifiques et techniques définis (détaillés à l’annexe A). Les promoteurs doivent être en mesure de démontrer leur capacité à fournir toutes les offres de services. Les promoteurs retenus doivent avoir une vaste expérience technique et être en mesure de répondre aux besoins liés aux interventions en cas d’incidents, à distance, dans tout le pays. Les promoteurs doivent s’attendre à aider le personnel du MPO (qui peut inclure la GCC) à faire les préparatifs nécessaires en cas d’incident précis ou de la présence d’autres facteurs de stress, à intervenir et à gérer les répercussions sur les écosystèmes aquatiques, selon les besoins.
Une réponse à une commande subséquente peut être demandée dans un délai très court (p. ex. 24 heures pour un soutien actif en cas d’incident); toutefois, aucune capacité de réserve ou de 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 n’est prévue ou requise. Des délais de réponse standard (c’est-à-dire de deux à cinq jours) seraient attendus pour toutes les demandes non urgentes. Les promoteurs doivent également savoir que la portée des services visée dans la présente DOC ne devrait pas comprendre de travail sur le terrain ni de composante d’étude sur le terrain. Dans l’ensemble, les efforts devraient être déployés à partir d’un bureau ou d’un domicile, pendant les heures normales de bureau, à moins que le travail doive se faire dans un fuseau horaire régional précis.
Les services seront requis à l’échelle nationale au fur et à mesure des besoins. La plupart des commandes subséquentes devraient avoir une valeur inférieure à 50 000 dollars; toutefois, sur une base annuelle, il est probable qu’il y ait quelques commandes subséquentes plus importantes et que les commandes subséquentes propres à un incident soient plus élevées. Bien qu’on s’attende à ce que la plupart des commandes subséquentes proviennent de l’administration centrale du MPO (Ottawa, ON), les conventions d’offre à commandes pourront être utilisées par l’ensemble du Ministère. L’objectif est d’attribuer jusqu’à six (6) conventions d’offre à commandes à des fournisseurs qualifiés qui peuvent fournir les services nécessaires pour répondre aux besoins précis décrits dans l’énoncé des travaux (annexe A). Les conventions d’offre à commandes seront valables à partir du moment de leur passation jusqu’au 31 mars 2025.
