Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit fournir des biens et/ou des services canadiens
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Modification 001
La demande d’offre à commandes est modifiée afin de répondre aux questions reçues et ajouter l’annexe E.
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(a) Titre: Offre à commandes principale et régionale - location de véhicules légers spécialisés
(b) Description:
Fournir au fur et à mesure des besoins, des services de location de véhicules légers spécialisés à court terme (30 jours et moins) et à long terme (plus de 30 jours), pour l’ensemble des ministères, organismes, sociétés d'État et agences du gouvernement du Canada dans la région du Québec (y compris ceux qui sont décrits dans la Loi sur la gestion des finances publiques), situé dans une des régions administratives du Québec décrites à l'Annexe "A" de la demande d'offre à commandes. Cette offre à commandes couvrira les services de location de véhicules légers spécialisés pour les VUS très grand et les camionnettes à plateau.
Pour les besoins de l'offre à commandes, les régions à couvrir seront réparties selon quinze (15) régions administratives du Québec. L'Outaouais (région administrative 07) et le Nord-du-Québec (région administrative 10) sont exclus. Voir l'annexe "A" pour la liste des régions à couvrir.
Un répertoire d’offrants sera mise en place pour les services de location de véhicules légers spécialisés, par région et pour diverses catégories de véhicules, tel que défini à l'annexe "A" - Besoin. De plus, les résultats de ce processus seront utilisés pour créer deux « listes » d’offrants dans le répertoire. Une « liste générale » qui inclut tous les offrants retenus et une « liste verte » qui inclut les offrants retenus qui ont démontré leur engagement envers l’environnement (voir l’annexe E pour plus de détails).
Les offres à commandes ne serviront seulement qu'aux besoins opérationnels des ministères et organismes fédéraux (exemple : pour l'augmentation de la flotte de véhicule). La location devra se faire au nom d'un ministère et non d'un individu.
(c) Période de l’offre à commandes:
L’offre à commandes sera mise en place pour une période de deux (2) ans avec une date de début anticipatoire en janvier 2018.
(d) Offre à commandes multiples:
Le Canada compte émettre plusieurs offres à commandes découlant de ce processus aux offrants qui répondent aux critères d'évaluation et à la méthode de sélection énoncés en détail dans la demande d’offres à commandes. Tous les offrants recevables ayant fait une offre seront inscrits au répertoire.
(e) Valeur des offres à commandes:
Il est prévu qu'un nombre indéterminé d'offres à commandes pourraient être établies à la suite de la présente demande d'offres à commandes. Afin de faciliter l’administration des offres à commandes, toute offre à commandes octroyée à la suite de cette invitation reflétera une valeur ($) "NIL". Ceci ne limite en rien le volume d’affaire que peut effectuer l’offrant avec le Gouvernement Fédéral.
(f) Autres informations:
?- Ce besoin est assujetti aux dispositions de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC).
?- La présente demande d'offre à commandes (DOC) vise à établir des offres à commandes principales et régionales (OCPR) pour la livraison du besoin décrit dans les présentes aux utilisateurs désignés, et ce, dans les régions administratives du Québec applicables, sauf dans les zones visées par des ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG) au Québec. Les produits à livrer dans les zones visées par des ERTG au sein du Québec devront faire l'objet de marchés distincts, attribués en dehors des offres à commandes subséquentes.
?- Ce besoin est limité aux services canadiens.
?- Les offrants pourront faire une offre pour une ou plusieurs régions identifiées dans l'annexe A, Besoin et dans l'annexe C, Tableau des taux.
?- Les offrants pourront faire une offre pour une ou plusieurs catégories de véhicule identifiées dans l’annexe C, Tableau des taux.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
