DEMANDE D’OFFRES À COMMANDES
Numéro de l’appel d’offres : F5211-180791
Date de clôture : 7 août 2019
Heure de clôture : 14 h (heure avancée de l’Atlantique)
Les travaux à réaliser sont pour le compte de Pêches et Océans Canada (MPO).
Titre : Offre à commandes régionale pour les services de gestion des risques environnementaux
OBJECTIF DU CONTRAT
Pêches et Océans Canada doit mettre sur pied des conventions d’offre à commandes pour des services de gestion des risques environnementaux qui seront fournis dans la province de la Colombie-Britannique selon les besoins. L’objectif est d’attribuer des conventions d’offre à commandes à un maximum de cinq (5) fournisseurs qui peuvent offrir des services de gestion des risques environnementaux pour répondre aux besoins particuliers décrits dans l’énoncé de travail.
La présente demande vise à solliciter des propositions d’offres à commandes auprès d’entreprises capables de fournir des services techniques et des services de gestion de projet liés à la gestion globale des risques associés aux sites contaminés et d’obtenir une liste d’entreprises qualifiées qui peuvent exercer ces activités pour répondre aux besoins particuliers de Pêches et Océans Canada. Les soumissionnaires retenus doivent posséder une vaste expérience en matière de réglementation du cadre fédéral et du cadre provincial de la Colombie-Britannique. Ils devront être en mesure d’aider le personnel de Pêches et Océans Canada à préparer et à mettre en œuvre les mesures de gestion des risques ou certaines phases de ces mesures, selon les besoins.
CONTEXTE
La présente offre à commandes vise à fournir à Pêches et Océans des ressources externes pour participer aux services de gestion du risque, notamment aux évaluations des risques, à l’évaluation des solutions d’assainissement, à la planification de l’assainissement, à la communication des risques et à l’élaboration des plans de gestion des risques, selon les besoins. Les sociétés peuvent désigner une équipe chargée de présenter les soumissions. Toutefois, le nom d’une ressource proposée ne doit figurer que sur une seule soumission.
Les catégories de ressources suivantes sont requises :
Gestionnaire de projet, évaluateur des risques pour la santé humaine, évaluateur des risques écologiques en milieu aquatique, évaluateur des risques écologiques en milieu terrestre, ingénieur ou scientifique principal, personnel de terrain, évaluateur du risque intermédiaire, ingénieur intermédiaire, communicateur du risque, analyste du SIG.
PÉRIODE DE L’OFFRE À COMMANDES
Les services doivent être offerts « selon les besoins » pendant la période allant de la date d’attribution jusqu’au 31 juillet 2020, avec deux (2) périodes d’option d’un (1) an.
VALEUR ESTIMATIVE
Le coût total assumé par Sa Majesté qui résulte de toutes les commandes subséquentes à l’offre à commandes ne doit pas dépasser 4 M$ (TVH incluse) pour l’ensemble de la période regroupant toutes les offres à commandes soumises, y compris les années d’option.
Le nombre d’offres à commandes faites au titre de la présente demande de propositions ne doit pas dépasser cinq et la valeur de chacune sera déterminée au moment de l’attribution du contrat.
SÉCURITÉ
Ce contrat ne comporte pas d’exigence en matière de sécurité.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Pêches et Océans Canada a déterminé que tout droit de propriété intellectuelle découlant de l’exécution du travail associé au contrat conclu de manière subséquente appartiendra au Canada pour les raisons suivantes : les documents élaborés ou produits sont composés de matériel protégé par le droit d’auteur, à l’exception des logiciels et de la documentation qui s’y rapporte.
ACCORDS COMMERCIAUX
L’exigence est assujettie aux dispositions de l’Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce, de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne et de l’Accord de libre-échange du Canada (ALEC).
EXIGENCES OBLIGATOIRES
Les propositions seront évaluées selon les critères d’évaluation obligatoires détaillés dans le présent document. Afin d’être retenues aux fins d’une évaluation subséquente, les propositions présentées par les soumissionnaires doivent démontrer clairement qu’elles répondent à toutes les exigences obligatoires. Les propositions qui ne répondent pas aux critères obligatoires ne seront pas retenues.
Critères obligatoires
O1 Le soumissionnaire doit proposer un (1) professionnel approuvé en matière de sites contaminés pour l’évaluation des risques (gestionnaire de projet ou évaluateur des risques écologiques en milieu terrestre ou aquatique). Le soumissionnaire doit joindre à sa soumission une copie de l’attestation décernée aux ressources par la Society of Contaminated Sites Professionals of British Columbia.
O2 Le soumissionnaire doit proposer un (1) biologiste professionnel agréé (aquatique ou terrestre, accepté par la C.-B. ou l’Alb.) ou un toxicologue agréé auprès de l’American Board of Toxicology (Diplomate de l’American Board of Toxicology [DABT]). Le soumissionnaire doit joindre à sa soumission une copie de la preuve d’agrément des ressources.
MÉTHODE DE SÉLECTION
Note combinée la plus haute pour le mérite technique et le prix.
Toute demande de renseignements concernant la présente demande de proposition doit être présentée par écrit à la personne suivante :
Cathi Harris
Chef d'équipe/Int. - Services aux contrats
Services du matériel et des acquisitions
Pêches et Océans Canada
301, promenade Bishop
Fredericton (Nouveau-Brunswick) E3C 2M6
Courriel : D••••••••@•••••••.••.ca
