Le ministère des Pêches et des Océans doit mettre sur pied des conventions d’offre à commandes pour des services d’évaluation environnementale des sites des phases I, II et III qui seront fournis au gouvernement fédéral dans la province de la Colombie-Britannique selon les besoins. L’objectif est d’attribuer des conventions d’offre à commandes à un maximum de cinq (5) fournisseurs qui peuvent offrir ces services d’évaluation environnementale des sites pour répondre aux besoins particuliers décrits dans l’énoncé des travaux.
La présente demande vise à solliciter des propositions d’offres à commandes auprès d’entreprises capables de fournir des services techniques et des services de gestion de projet liés à l’évaluation environnementale des sites et d’obtenir une liste d’entreprises qualifiées qui peuvent exercer ces activités pour répondre aux besoins particuliers du ministère des Pêches et des Océans. Les soumissionnaires retenus devront posséder une expérience considérable de la réglementation tant dans le cadre fédéral que dans le cadre provincial de la Colombie-Britannique. Les ressources proposées par l’Offrant seront disponibles pour aider le personnel du MPO à préparer et à mettre en œuvre l'évaluation du site ou des parties de celle-ci au besoin.
CONTEXTE
La présente offre à commandes vise à fournir au ministère des Pêches et des Océans des ressources externes pour participer à l’évaluation environnementale des sites des phases I, II et III, notamment à la préparation des évaluations environnementales des sites des phases I, II et III à l’échelle fédérale, à la préparation des estimations des passifs et au calcul de la note des sites fédéraux contaminés (attribuée selon le SNCLC ou le SCSA), selon les besoins. Des entreprises peuvent présenter conjointement une soumission; toutefois, le nom d’une ressource proposée ne doit figurer que sur une seule soumission.
Les catégories de ressources suivantes sont requises :
Gestionnaire de projet; ingénieur ou scientifique principal avec expertise liée aux sites terrestres; ingénieur ou scientifique principal avec expertise liée aux sites aquatiques; hydrogéologue; ingénieur ou scientifique intermédiaire; spécialiste de la phase 1; personnel de terrain; biologiste ou scientifique intermédiaire; dessinateur; analyste du SIG.
DURÉE DE L’OFFRE À COMMANDES
Les services doivent être offerts « selon les besoins » pendant la période allant de la date d’attribution jusqu’au 30 Juillet, 2028.
SÉCURITÉ
Ce contrat ne comporte aucune exigence relative à la sécurité. L'entreprise travaillant dans le cadre de la présente convention d'offre à commandes ne doit pas avoir accès à des informations ou à des actifs sensibles et doit être escortée en tout temps lorsqu'elle se trouve dans les locaux du MPO.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le ministère des Pêches et des Océans a déterminé que tout droit de propriété intellectuelle découlant de l’exécution du travail associé au contrat conclu de manière subséquente appartiendra au Canada, au motif suivant : les documents élaborés ou produits se composent de matériel protégé par le droit d’auteur, à l’exception des logiciels et de la documentation qui s’y rapporte.
ACCORDS COMMERCIAUX
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l’Accord de libre-échange Canada-Chili, de l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP), de l’Accord de Canada et l’Union européenne Accord économique et commercial global (AECG), de l’ Accord de libre-échange Canada-Colombie, de l’ Accord de libre-échange Canada-Pérou, de l’ Accord de libre-échange entre le Canada et le Panama, de l’Accord de libre-échange Canada – Corée, de l’Accord de libre-échange Canada–Ukraine, de l’ Accord de libre-échange Canada – Honduras, de l’Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni (ACC Canada-Royaume-Uni) - Accord de continuité commerciale, de l’Accord sur les marchés publics de l’organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), et de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC).
EXIGENCES OBLIGATOIRES
Les propositions seront évaluées en fonction des critères d’évaluation obligatoires énoncés ci-dessous. Pour être retenue en vue d’une évaluation subséquente, la proposition du soumissionnaire doit démontrer clairement qu’elle répond à toutes les exigences obligatoires. Les propositions qui ne satisfont pas aux critères obligatoires ne seront pas retenues.
Critères obligatoires
O1 Le soumissionnaire doit proposer un (1) professionnel approuvé des sites contaminés. Le soumissionnaire doit joindre à sa proposition une copie de l’attestation décernée aux ressources par la « Society of Contaminated Sites Professionals of British Columbia ».
Ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG)
La présente demande d'offre à commandes (DOC) vise à établir des offres à commandes régionale pour la livraison du besoin décrit dans la DOC aux utilisateurs désignés, et ce, dans la région du Pacifique, sauf dans les zones visées par des ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG) au Yukon. Les produits à livrer dans les zones visées par des ERTG au sein du Yukon devront faire l'objet de marchés distincts, attribués en dehors des offres à commandes subséquentes.
