Sommaire
La présente DOC vise à établir jusqu’à 22 offres à commandes individuelles et régionales (OCIR) pour la prestation de services de prélèvement d’échantillons, y compris l’expédition et la manipulation dans onze (11) régions métropolitaines, pour répondre aux besoins du programme de surveillance alimentaire de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA). Le but consiste à attribuer deux (2) OCIR par région métropolitaine. Les services seront fournis « sur demande » et seront autorisés par le biais de commandes subséquentes passées par l’ACIA dans le cadre d’OCIR autorisées.
Chacune des onze (11) régions métropolitaines, à l’exception de la région du Grand Toronto, se verra attribuer deux (2) offres à commandes individuelles et régionales (OCIR) pour des services de prélèvement d’échantillons dans la région métropolitaine ciblée. Les commandes subséquentes seront émises en utilisant la méthode de classement du droit de premier refus, et l’offrant classé au premier rang sera considéré en premier.
La région du Grand Toronto se verra attribuer deux (2) OCIR pour des services de prélèvement d’échantillons dans cette région. Les commandes subséquentes seront passées proportionnellement, de sorte que l’offrant qui est classé au dernier rang reçoive le plus important volume des travaux préétabli et que l’offrant qui est classé au deuxième dernier rang reçoive le deuxième plus important volume des travaux préétabli.
Les offres à commandes seront en vigueur de la date d’attribution jusqu’au 31 mars 2020. Le Canada peut autoriser l’utilisation de l’offre à commandes au-delà de sa période initiale, pour trois (3) périodes supplémentaires d’une année.
Ce besoin est assujetti à l’Accord de libre-échange canadien (ALEC) et il est conditionnellement réservé aux biens et services canadiens.
Cet approvisionnement porte sur des services de prélèvement d’échantillons qui sont exclus de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), conformément à l’annexe 1001.1b-2, catégorie H3, Services d’inspection (y compris les essais commerciaux et les services de laboratoire, sauf médicaux et dentaires), sous-catégorie H300C, services commerciaux d’essai en laboratoire, et fait l’objet d’une exemption en vertu de l’article XXIII de l’Accord relatif aux marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) puisqu’il vise à « protéger la vie et la santé des humains, des animaux et des plantes ».
Les ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG) ne s’appliquent pas dans le cadre de ce contrat, car le travail n’est ni fourni ni effectué dans les régions visées par les ERTG.
La Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) ne s’applique pas non plus : les services ne sont pas directement destinés à la population autochtone.
