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Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs (SCDATA)

plate-forme de gestion de questionnaires en ligne

Demande de renseignements (DR)
Valeur estimée
Non divulguée
Date limite
30 octobre 2026
Publié
1 octobre 2026
Type
Services
Explorer des offres similairesTechnologies de l'information, radiodiffusion et télécommunicationsOntario

Description complète

Le TCCE, avec l’appui du SCDATA, sollicite des renseignements auprès de fournisseurs concernant des solutions offertes sur le marché qui pourraient faciliter l’administration des questionnaires utilisés par la direction des enquêtes sur les recours commerciaux (DERC).

Le processus de questionnaires de la DERC constitue un élément essentiel des enquêtes sur les recours commerciaux et comprend l’élaboration, la publication, la distribution, la collecte, la validation, la gestion, l’analyse et la production de rapports sur les données tirées des questionnaires. Ce processus sous-tend la collecte d’informations auprès de parties prenantes du Canada et d’autres pays et nécessite le traitement sécurisé de renseignements de nature délicate (Protégé B) tout au long de leur cycle de vie. La cote « Protégé B » est le niveau de sécurité fédéral qui s’applique aux renseignements ou aux biens qui pourraient porter un préjudice grave à une personne, à une organisation ou à un gouvernement s’ils étaient compromis.

La présente demande de renseignements (DDR) a pour but de recueillir des informations sur les solutions capables de fournir une plate-forme Web sécurisée pour la gestion des questionnaires et la participation des répondants. Le SCDATA souhaite comprendre les capacités, les fonctionnalités, les considérations relatives à la mise en œuvre, les contrôles de sécurité et les modèles d’hébergement offerts sur le marché.

La plate-forme en ligne recherchée devra permettre la conception et le traitement de questionnaires complexes, l’accès sécurisé des répondants, la collecte et le stockage des données, la production de rapports et l’analyse, l’automatisation des flux de travail ainsi que la gestion des courriels. Elle devra prendre en charge à la fois les utilisateurs internes et externes et offrir des fonctionnalités favorisant l’efficacité, la facilité d’utilisation, l’accessibilité et l’intégrité des données.

Compte tenu de la nature délicate des renseignements que le TCCE recueille, la solution doit être en mesure de répondre aux exigences de sécurité du gouvernement du Canada, notamment la protection des informations « Protégé B », la résidence des données au Canada, des contrôles d’accès rigoureux, la journalisation des audits et la conformité aux normes applicables du gouvernement du Canada en matière d’infonuagique et de sécurité.

Critères de sélection

Not applicable

Résumé IA

The CITT, supported by the ATSSC, is seeking information from vendors regarding commercially available solutions that could support the administration of questionnaires used by the...

Analyse IA

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Renseignements de base

Référence
cb-220-95575871
N° de sollicitation
2026-ATSSC-RFI-008
Acheteur
Administrative Tribunals Support Service of Canada (ATSSC)
Type d'avis
Request for Information
Méthode
Competitive - Open bidding
Catégorie d'approvisionnement
*SRV
Accords commerciaux
*None
Valeur estimée
Non divulguée
Source
canadabuys

Classification et modalités

UNSPSC
UNSPSC 43000000 — Technologies de l'information, radiodiffusion et télécommunications

Livraison et régions

Province
Ontario
Régions de l'appel d'offres
*Canada
Régions de livraison
*National Capital Region (NCR)

Dates clés

Publié
1 octobre 2026
Clôture
30 octobre 2026
N° de modification
001
Date de modification
14 octobre 2026

Contact

Contact
J•••••••• A••••••••
Courriel
J••••••••@••••••••.••.ca
Adresse
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Documents

(1)
Dossier source complet(32)
Title
Online Questionnaire Management Platform
Reference number
cb-220-95575871
Amendment number
001
Solicitation number
2026-ATSSC-RFI-008
Publication date
2026-10-01
Tender closing date
2026-10-30T14:00:00
Amendment date
2026-10-14
Tender status
Open
Unspsc
*43230000
Unspsc description
*Software
Procurement category
*SRV
Notice type
Request for Information
Procurement method
Competitive - Open bidding
Selection criteria
Not applicable
Trade agreements
*None
Regions of opportunity
*Canada
Regions of delivery
*National Capital Region (NCR)
Contracting entity name
Administrative Tribunals Support Service of Canada (ATSSC)
Contracting entity address line
240 Sparks Street
Contracting entity address city
Ottawa
Contracting entity address province
Ontario
Contracting entity address postal code
K1A 0E1
Contracting entity address country
Canada
Contact info name
J•••••••• A••••••••
Contact info email
J••••••••@••••••••.••.ca
Contact info address line
••• •••••• ••••••
Contact info city
••••••
Contact info province
•••••••
Contact info postalcode
••• •••
Contact info country
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Attachment
https://canadabuys.canada.ca/sites/default/files/webform/tender_notice/108603/annex-c4---copy-of-nq-2023-001_-uni.xlsx,https://canadabuys.canada.ca/sites/default/files/webform/tender_notice/108603/annex-a---questions-to-industry---citt-online-questionnaire-management-platform.pdf,https://canadabuys.canada.ca/sites/default/files/webform/tender_notice/108603/request-for-information-%28rfi---citt-online-questionnaire-management-platform.pdf,https://canadabuys.canada.ca/sites/default/files/webform/tender_notice/108603/annex-c2---copy-of-nq-2023-001_-importer_purchaser.xlsx,https://canadabuys.canada.ca/sites/default/files/webform/tender_notice/108603/addendum-001---questions-and-answers-1-8---2026-atssc-rfi-008.pdf,https://canadabuys.canada.ca/sites/default/files/webform/tender_notice/108603/annex-c3---copy-of-nq-2023-001_-pro.xlsx,https://canadabuys.canada.ca/sites/default/files/webform/tender_notice/108603/annex-c1---copy-of-nq-2023-001_-fp.xlsx,https://canadabuys.canada.ca/sites/default/files/webform/tender_notice/108603/annex-c5---copy-of-nq-2023-001_certification-attestation.xlsx
Tender description
The CITT, supported by the ATSSC, is seeking information from vendors regarding commercially available solutions that could support the administration of questionnaires used by the Trade Remedies Investigations Branch (TRIB). TRIB's questionnaire process is a critical component of trade remedy investigations and includes the development, publication, distribution, collection, validation, management, analysis, and reporting of questionnaire data. The process involves collecting information from Canadian and international stakeholders and requires the secure handling of sensitive information (Protected B) throughout its lifecycle. Protected B is the federal level of security that applies to information and assets that, if compromised, could cause serious injury to an individual, organization, or government. The purpose of this Request for Information (RFI) is to gather information on available solutions that can provide a secure, web-based platform for questionnaire management and respondent engagement. The ATSSC is interested in understanding the capabilities, functionality, implementation considerations, security controls, and hosting models available in the marketplace. The desired Online Platform would support the design and management of complex questionnaires, secure respondent access, data collection and storage, reporting and analytics, workflow automation, and e-mail management. The Online Platform must support both internal and external users and provide functionality that promotes efficiency, usability, accessibility, and data integrity. Given the sensitive nature of the information collected by the CITT, the solution must be capable of meeting Government of Canada security requirements, including the protection of Protected B information, data residency within Canada, robust access controls, audit logging, and compliance with applicable Government of Canada cloud and security standards.

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