Transports Canada (TC) est tenu d’éablir un contrat axésur les tâhes, appeléen vertu d’une autorisation de tâches individuelles, pour les ensembles de travaux qui doivent être remplis par un organisme de maintenance d’aéonefs (OMA) approuvépar TCAC, tel que dérit dans l’éoncédes travaux. La période de tout contrat résultant sera à partir de la date d’attribution du contrat jusqu’à6 mois, avec la possibilité de prolonger.
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