Entente sur le commerce : Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (AECG)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Le présent besoin vise à établir une offre à commandes individuelle et nationale (OCIN) pour l'achat de pièces de rechange pour des composantes véhicule blindé de dépannage (VBD) Léopard 2 Canadien, véhicule blindé du génie (VBG) Léopard 2 et outil de mobilité tactique (OMT) pour le ministère de la Défense nationale (MDN). Cette exigence fait partie des exigences provisoires de la phase II de l'approche de soutien optimisé (ASO) de Leopard 2 pour la Direction du programme de soutien de l'armement (DGPSA).
L'offre à commandes sera d'une durée initiale de deux (2) ans avec la possibilité de prolonger l'offre à commandes pour un maximum de deux (2) périodes de prolongation supplémentaires d'un (1) an (années d'option)
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les marchés publics de l'organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (AECG) et de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC).
Cette besoin s'inscrit dans le cadre de la stratégie d'approvisionnement de la Défense a annoncé le 5 février 2014, par conséquent, les avantages industriels et technologiques (ITB) avec proposition de valeur (VP) ne sera pas appliquée.
Cette demande d'offre ne comporte aucune exigence relative à la sécurité.
Ce besoin est assujetti au Programme des marchandises contrôlées. La Loi sur la production de défense définit les marchandises contrôlées comme certains biens matériels figurant sur la Liste des marchandises d'exportation contrôlée, un règlement pris en vertu de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation (LLEI).
Le Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi s'applique au présent besoin; veuillez-vous référer à la Partie 5 - Attestations, la Partie 7 - Clauses du contrat subséquent et l'annexe intitulée Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi - Attestation.»
La Couronne conserve le droit de négocier les dispositions de tout marché avec les fournisseurs.
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