Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre
Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
AVIS DE PROJET DE MARCHÉ (APM)
Exigences relatives à la sécurité :
A LA CLÔTURE DE L'APPEL DE PROPOSITION:
Les exigences relatives à la sécurité suivantes (LVERS et
clauses connexes) s'appliquent et font partie intégrante du
contrat.
1. L'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en permanence,
pendant l'exécution du contrat ou de l'offre à commandes, une
cote de sécurité d'installation valable au niveau SECRET,
délivrée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne
(DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
(TPSGC).
2. Les membres du personnel de l'entrepreneur ou de l'offrant
devant avoir accès à des établissements de travail dont l'accès
est réglementé, doivent TOUS détenir une cote de sécurité du
personnel valable au niveau SECRET, délivrée ou approuvée par la
DSIC de TPSGC.
3. Les contrats de sous-traitance comportant des exigences
relatives à la sécurité NE doivent pas être attribués sans
l'autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC.
4. L'entrepreneur ou l'offrant doit respecter les dispositions :
a) de la Liste de vérification des exigences relatives à la
sécurité et directive de sécurité (s'il y a lieu), reproduite
ci-joint à l'Annexe B;
b) du Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition).
Description du marché :
(i) Fournir tous les transports, outils, matériaux et la
main-d'oeuvre nécessaires pour le service d'entretien et le
service d'inspection à l'équipement des systèmes de chauffage,
de ventilation et de climatisation (CVC), réfrigération
commerciale et de l'équipement mécanique connexe conformément à
l'Énoncé des travaux EJ196-14-2714, ci-jointe à l'annexe A.
(ii) Ces travaux sont requis par Travaux publics et Services
gouvernementaux Canada (TPSGC) situé 2200 route Walkley, 269
avenue Laurier, 4210 rue Labelle, 2265 boul. St-Laurent, 2465
boul. St-Laurent, 40 rue Elgin, 2733 Lancaster, 2215 Gladwin
Croissant, 333 Laurier, 181 rue Queen, 2204 route Walkley à
Ottawa, Ontario et 105 Hôtel de Ville à Gatineau, Québec.
(iii) La période du contrat résultant sera de cinq (5) ans.
(iv) Temps de réponse obligatoire
Comme il est décrit à l'annexe A, Énoncé des travaux
EJ196-14-2714, ÉT3. Entretien V Appels de dépannage/d'urgence,
les critères qui suivent sont des exigences obligatoires du
contrat:
1. L'Entrepreneur doit fournir un service d'appel d'urgence
vingt-quatre (24) heures par jour, sept(7)jours par semaine, et
ce, pour la durée du contrat et sans supplément.
2. L'Entrepreneur doit répondre à ces appels dans un délai de
30 minutes et être sur place, prêt à travailler, dans les deux
(2) heures suivant la réception de toute demande urgente. Tous
les travaux d'urgence doivent être effectués par le personnel
d'entretien qualifié désigné dans le contrat; les travaux
doivent se poursuivre sans interruption jusqu'à ce que le
système soit de nouveau en bon état de fonctionnement.
3. L'Entrepreneur doit tenir le service de dépannage au courant
de l'état de l'appel de service. Il doit également communiquer
avec ce service dans les quatre (4) heures pour clore les fiches
de travail existantes, une fois chaque problème résolu.
Documentation sur les cartes et permis :
Pour exécuter les travaux relatifs à ce besoin, l'entrepreneur
doit fournir trois (3) employés qualifiés de service comme suit:
- deux (2) personnes du service d'entretien qualifiés
(équipement CVC) munies des éléments suivants:
Au moins un (1) technicien qualifié (CVC) doit détenir une
carte/certificat valide reconnu soit par la Commission de la
Construction du Québec; soit par Emploi-Québec.
Équipement CVAC & Réfrigération
-Une licence en règle de certification en conditionnement d'air
et en réfrigération ou équivalent
interprovincial portant le Sceau rouge approuvé;
-Une carte de compétence en règle en prévention des substances
appauvrissant la couche d'ozone ou
équivalent interprovincial portant le Sceau rouge approuvé;
- Un certificat valide de formation en protection contre les
chutes;
-Un certificat/une carte valide de sensibilisation à l'espace
clos;
-Un certificat/une carte valide de formation en premiers soins &
RCR;
- Un certificat valide d'opérateur de nacelle élévatrice.
- une (1) personne qualifiée avec appareils de chauffage au gaz
munie des éléments suivants:
Équipement au Gaz
- Un certificat du Québec valide en techniques d'appareils au
gaz, classe 3 OU un certificat valide G2
(technicien gazier 2) de l'Ontario OU équivalent interprovincial
portant le Sceau rouge approuvé
- Un certificat valide de formation en protection contre les
chutes
-Un certificat/une carte valide de sensibilisation à l'espace
clos
-Un certificat/une carte valide de formation en premiers soins &
RCR
- Un certificat valide d'opérateur de nacelle élévatrice.
Le soumissionnaire et les sous-traitants doivent détenir une
licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ)/Corporation des
maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ).
A noter:
Le personnel cité à la section «Equipement CVC» ci-dessus peut
aussi être cité aux sections «Gas fired heating appliances» à
condition que ce personnel soit en possession des certifications
demandées dans chaque catégorie.
Visite obligatoire des lieux :
Il est obligatoire que les soumissionnaires ou leur représentant
visitent les lieux pour bien comprendre l'étendue des travaux
requis et l'état des lieux. Des dispositions ont été prises pour
qu'une visite ait lieu le mercredi, le 10 septembre 2014 à 9h00
am. Les soumissionnaires doivent se présenter à l'entrée
principale des édifices suivants:
Édifice 1- 105 Hotel de Ville (Gatineau)
Édifice 2- 181 Queen (Ottawa)
Édifice 3- 269 Laurier (Ottawa)
Édifice 4- 333 Laurier (Ottawa)
Édifice 5- 4210 Labelle (Ottawa)
Édifice 6- 2204 Walkley (Ottawa)
Édifice 7- 2200 Walkley (Ottawa)
Étant donné la nature de ce marché, et pour avoir accès aux
établissements cités dans cette demande, IL EST OBLIGATOIRE que
tous les représentants du soumissionnaire possédent une
attestation de sécurité au niveau Secret. Les soumissionnaires
doivent transmettre à l'autorité contractante le nom (nom et
prénom officiels) ainsi que la date de naissance
(année/mois/jour) de chaque personne qui assistera à la visite
des lieux, par courriel à: m••••••••@••••••••.••.ca ou
par télécopieur au (819-956-3600) au plus tard lundi, le 1er
septembre 2014 à 13:00.
Comme preuve de participation, les soumissionnaires doivent
signer un Registre de présence à leur arrivée sur tous les lieux
des sites. Aucun autre rendez-vous ne sera donné aux
soumissionnaires qui ne participeront pas à la visite des lieux
ou qui n'enverront pas de représentant, et leur soumission sera
jugée irrecevable.
Pour la visite des lieux, il est obligatoire que les
soumissionnaires portent des chaussures de sécurité ainsi que
des lunettes protectrices. Les soumissionnaires qui ne
porteront pas l'équipement décrit n'auront pas le droit de
participer à la visite des lieux.
Toute précision ou tout changement apporté à la demande de
soumissions à la suite de la visite des lieux sera inclus dans
la demande de soumissions.
Les demandes de renseignements doivent être envoyées par écrit à
l'autorité contractante
Mélanie Brunet, par télécopieur au (819) 956-3600 ou par
courriel : m••••••••@•••••.••.ca.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
