Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
L'Unité de statistiques et d'analyse sur le transport aérien et
maritime du Centre d'excellence en économie, statistiques,
analyse et recherche (CEÉSAR) de Transports Canada (ci-après
«Transports Canada) a besoin d'obtenir des données sur les
flottes des compagnies aériennes, afin de répondre aux demandes
de données sur le transport aérien tant au sein de Transports
Canada qu'à l'extérieur du Ministère.
En plus de répondre aux demandes sur la flotte aérienne, les
données sur la flotte des compagnies aériennes permettront à
Transports Canada de demeurer au courant des tendances actuelles
dans l'industrie de l'aviation, à l'échelle nationale et
internationale.
Les données extraites et manipulées à partir d'un outil de
recherche Web et fichier plat sur les flottes des compagnies
aériennes seront utilisées dans les documents publics et
internes de Transports Canada afin de fournir des renseignements
sur un transporteur aérien donné ou une analyse d'ensemble de
l'utilisation et des caractéristiques de la flotte, ainsi qu'en
complément des autres données de Transports Canada.
BESOIN
Les exigences de Transports Canada sont les suivantes:
1. Format: Les données sur les flottes aérienness doivent être
accessibles au moyen d'un outil de recherche Web et d'un fichier
plat.
a. L'outil de recherche Web doit:
i. être facilement accessible aux employés de Transports Canada
et ne pas nécessiter l'installation d'un logiciel sur son
ordinateur;
ii. être dynamique, permettant des recherches de données
avancées et personnalisées qui peuvent être exportées ou
téléchargées facilement dans Microsoft Excel. Cette fonction
doit être disponible pour tous les champs de données et toutes
les périodes accessibles à l'aide du site Web.
b. Le fichier plat doit être téléchargeable dans une base de
données organisée, et sa structure ne doit pas être modifiée
sans préavis adéquat (troismois).
2. Données à jour
a. L'ensemble de données mis à la disposition des utilisateurs
doit dater du dernier trimestre au maximum; il doit être mis à
jour au moins une fois par trimestre dans l'outil de recherche
Web et être accessible 24 heures sur 24/sept jours sur sept,
sauf lors de la maintenance systématique et les interruptions de
service.
b. Les fichiers plat doivent être livrés, annuellement, par
courriel, au moyen d'un protocole de transfert ou de tout autre
moyen électronique jugé acceptable par les deux parties.
3. Exigences en matière de données:
a. Les compagnies aériennes canadiennes et étrangères (non
canadiennes) doivent être incluses dans les données sur la
flotte aérienne. Le produit doit représenter au moins 90% de la
capacité prévue des compagnies canadiennes sur le marché
canadien et 90% de la capacité des compagnies aériennes
étrangères sur le marché canadien.
b. Le produit doit contenir des champs de données précis par
rapport aux parcs aériens. Les champs de données supplémentaires
qui sont demandés seront considérés comme des atouts. Voir les
sections des champs de données obligatoires et les champs de
données facultatifs ci-dessous pour de plus amples
renseignements.
c. Le produit doit fournir les données actuelles (2014-2015) et
les données historiques (minimum de cinqans) qui doivent se
situer parmi des variables de temps précises comme l'année ou
des périodes d'un certain nombre d'années ou de mois.
4. Soutien à la clientèle: Un réseau de soutien complet qui
abordera toute question ou préoccupation concernant l'accès au
produit ou son contenu doit être fourni sans frais
supplémentaires. Le réseau de soutien doit avoir un délai de
réponse raisonnable (de un à deux jours ouvrables) et doit être
disponible pendant toute la période du contrat.
5. Licences: Au minimum, l'une des deux options suivantes doit
être fournie:
a. deux (2) licences d'utilisateurs simultanées partagées entre
tous les employés de Transports Canada; ou
b. cinq (5) licences d'utilisateur individuel qui seront
attribuées à la discrétion de TransportsCanada.
Champs de données obligatoires:
· Type d'aéronef: Cela désigne le type d'aéronef, p. ex. un
avion de ligne commercial à réaction, un aéronef de transport
régional, des avions à réaction d'affaires et des aéronefs
divers.
· Statut de l'aéronef: Cela désigne le statut d'un aéronef à un
moment quelconque de son cycle de vie (p. ex. en service, à la
retraite, en entreposage).
· Date de fabrication: Cela désigne l'année où l'aéronef a été
construit.
· Type de moteur: Il s'agit d'une description générique du
fabricant du moteur.
· Masse maximale au décollage: Il s'agit de la masse maximale
autorisée de l'aéronef au décollage, en livres ou en
kilogrammes.
· Nombre maximum de sièges: Il s'agit du nombre de sièges
offerts pour les aéronefs à passagers qui sont certifiés, ou qui
font l'objet d'une certification.
· Numéro d'immatriculation/suffixe numérique: Cela désigne
l'immatriculation de l'aéronef.
· Nom de l'exploitant: Il s'agit du nom de l'exploitant.
· Code de l'exploitant: Cela désigne le code à deux caractères
de l'Association du transport aérien international (IATA) ou le
code à trois lettres de l'Organisation de l'aviation civile
internationale (OACI) [qui identifie l'exploitant]. S'il
n'existe pas de code officiel, le code officieux utilisé par la
compagnie aérienne ou un autre système comme indiqué par le
fournisseur des données peut suffire.
· Indicateur de location/propriété: Cela indique que l'aéronef
est loué ou que l'exploitant en est propriétaire à un moment
quelconque de son cycle de vie.
Champs de données facultatifs:
· Volume de la soute: Il s'agit du volume total de la soute à
marchandises du pont inférieur de l'aéronef, y compris les
compartiments avant, arrière et en vrac, en pieds ou en mètres
cubes.
· Volume du pont principal: Il s'agit du volume total du pont
principal de l'avion-cargo exprimé en pieds ou en mètres cubes.
· Catégorie de sièges: Cela désigne la catégorie de sièges (p.
ex. classe économique, classe touriste, classe affaires,
première classe), notamment le nombre de sièges par classe.
· Nombre total de sièges: Cela désigne le nombre total de sièges
à bord de l'aéronef selon sa configuration.
· Capacité marchande: Cela comprend le poids des trois
catégories suivantes - passagers, bagages et fret - qu'un
aéronef peut transporter.
· Capacité de carburant: Cela désigne le volume total de
carburant disponible pour la propulsion de l'appareil.
· Rayon d'action avec capacité maximale de carburant: Il s'agit
du rayon d'action avec la capacité maximale de carburant à bord
et sans charge utile.
· Rayon d'action avec capacité marchande maximale: Il s'agit du
rayon d'action avec la capacité marchande maximale à bord.
· Longueur hors tout: Il s'agit de la longueur hors tout de
l'aéronef en pieds ou en mètres.
· Catégorie de bruit de l'aéronef: Ce champ désigne les
classifications de bruit des moteurs.
· Nombre de moteurs: Cela désigne le nombre de moteurs d'un
aéronef.
· Heures de vol: Nombre total d'heures de vol au cours des
années d'activité de l'aéronef.
· Nom du propriétaire enregistré: Il s'agit du nom du
propriétaire enregistré.
· Date d'expiration du bail: Cela désigne la date où le bail de
l'aéronef expire.
· Valeur actualisée: Valeur de revente actuelle de l'aéronef.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
