Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
PIE Scientific LLC
3209 Whipple Road
Union City California
United States
94587
Nature des besoins :
1.0 Préavis d'adjudication de contrat
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.
2.0 Définition des besoins
Le Conseil national recherches du Canada (CNRC) doit éliminer les matières organiques de la surface des matériaux semi-conducteurs et modifier leurs propriétés de surface, tout en gérant les dommages causés par les ions aux dispositifs fabriqués. Le présent besoin porte sur la fourniture d’un (1) outil de traitement au plasma flexible, de table, non robotisé, permettant le contrôle du bombardement ionique induit, des densités et des intensités de plasma générées à distance et des composantes de réaction chimique sur des plateformes de tailles multiples allant de 10 mm sur 10 mm, et jusqu’à des plaquettes de 100 mm.
3.0 Critères de l’évaluation de l’énoncé de capacités (exigences essentielles minimales) : Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d’un énoncé des capacités que son produit/matériel/système (selon le cas) satisfait aux exigences qui suivent :
3.1.1 Il doit s’agir d’un outil de traitement par plasma non robotisé, de table et flexible, qui est doté d’un contrôle étendu du bombardement ionique induit, des densités et des intensités de plasma générées à distance et de la réaction chimique.
3.1.2 Le fournisseur doit fournir une fonction de plasma pulsé avec une gamme dynamique d’intensité de plasma (variable en continu) de 100:1;
3.1.3 L’outil doit être en mesure de traiter des échantillons d’une taille allant de 10 mm sur 10 mm jusqu’à des plaquettes de 100 mm;
3.1.4 Il doit utiliser la génération de plasma directe et indirecte (en aval) utilisant de l’oxygène pour le polissage humide des polymères sans aucune modification du matériel;
3.1.5 Le système doit avoir une fonction de saisie et être enregistrable pour des raisons essentielles à la traçabilité du produit.
3.1.6 Il doit être certifié UL CAN/CSA 61010-1:2012 en matière de sécurité.
4.0 Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
Le présent achat est assujetti à l'accord commercial :
Accord de libre-échange canadien (ALEC)
5.0 Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance
PIE Scientific est le seul fournisseur capable de fournir un système répondant à toutes les exigences techniques et détient les droits exclusifs pour le. Nettoyeur plasma Tergeo-plus
6.0 Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est (sont) invoquée(s) pour cet achat : sous le paragraphe 6(d) - « une seule personne est capable d'exécuter le marché ».
7.0 Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité
Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de :
- Accord de libre-échange canadien (ALEC) - article(s) 513.1(b) (iii)
8.0 Période du contrat proposé ou date de livraison
Le produit/système/matériel (selon le cas) doit être livré avant la fin juillet 2022.
9.0 Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
PIE Scientific LLC
3209 Whipple Road,
Union City, CA, 94587
10.0 Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
11.0 Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités sont 4 mai, 2022 14h00 HAE .
12.0 Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités
Mylène Faguy,
Spécialiste en approvisionnement,
Division de l'équipement scientifique, des produits médicaux et photographiques - PV
Secteur de la Gestion de l’approvisionnement en Services et Achats Innovateurs
Direction de l’approvisionnement en produits pharmaceutiques
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) / Gouvernement du Canada
m••••••••@••••••••.••.ca / 873-355-5879
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
