PAC - 20190561

Petar Radovic
Agent d’approvisionnement et des contrats
Bureau du Conseil privé
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Téléphone : (613) 944-6517

PRÉAVIS D’ADJUDICATION DE CONTRAT (PAC) No 20190561

Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu’un ministère ou organisme a l’intention d’attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur présélectionné, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités.
Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l’agent des contrats peut procéder à l’attribution du contrat au fournisseur présélectionné.
CONTEXTE
Le 30 octobre 2018, le gouvernement du Canada a annoncé qu’il établirait une commission indépendante pour organiser les débats des chefs.
Créée aux termes du décret 2018-1322, la Commission des débats des chefs (« la Commission ») a reçu le mandat d’organiser deux débats des chefs en vue de l’élection générale fédérale de 2019 – un dans chacune des langues officielles. Les travaux de la Commission sont guidés par la poursuite de l’intérêt public et par les principes de l’indépendance, de l’impartialité, de la crédibilité, de la citoyenneté démocratique, de l’éducation civique, de l’inclusion et de l’efficacité financière.
La Commission des débats des chefs veillera à ce que ces débats constituent un volet plus sûr, stable et prévisible des campagnes électorales fédérales. Elle s’assurera que les débats sont accessibles et elle sensibilisera le public canadien à l’importance des débats, en plus de l’informer de l’endroit, du moment et de la façon dont il peut les regarder ou les écouter.
Jusqu’à présent, la Commission a consulté près de 40 experts sur des questions comme l’accessibilité, l’inclusion, la participation citoyenne, le format des débats et les normes journalistiques. Elle a également rencontré les principaux partis politiques et les principales organisations médiatiques pour veiller à l’établissement d’une relation saine, symbiotique et stable pour assurer le bon déroulement du processus de planification. Le processus de consultation se poursuivra tout au long du mandat afin de mobiliser et de sensibiliser un échantillon de citoyens représentatif de la population canadienne.
Dans le cadre de son mandat, la Commission verra à évaluer les débats qu’elle organise, puis à présenter une évaluation fondée sur des données probantes de ces débats dans le cadre de son rapport au Parlement, qui doit être déposé au plus tard le 31 mars 2020.
En particulier, le décret exige que la Commission :

« évalue les débats qu’elle a organisés, en se fondant sur des données probantes, notamment le nombre de personnes à qui les débats étaient accessibles et le nombre de personnes qui y ont effectivement eu accès, ainsi que les connaissances des Canadiens au sujet des partis politiques, de leurs chefs et de leurs positions »;

présente « une analyse approfondie de [son] expérience sur l’organisation des débats [et donne] des conseils détaillés sur l’avenir de la Commission. »
Champs d’enquête

La Commission reconnaît qu’elle doit entreprendre une analyse rigoureuse et recueillir suffisamment de données probantes pour fournir aux Canadiens et aux futurs décideurs l’information nécessaire à la prise de décisions éclairées. À cette fin, elle a l’intention d’examiner les champs d’enquête suivants :

Examiner les connaissances universitaires et publiques existantes

Sur quels expérience internationale, élément de l’histoire du Canada ou pratique exemplaire l’évaluation des débats de 2019 est-elle fondée?
Évaluer les débats

Quelles ont été l’audience et la portée possible des débats?
Les débats ont-ils atteint les groupes visés par le mandat de la Commission?
L’utilisation des médias traditionnels et des nouveaux médias a-t-elle été optimisée lors des débats?
Les débats ont-ils entraîné une augmentation de l’information et des connaissances factuelles, comme une meilleure connaissance des partis politiques, de leurs chefs et de leurs positions chez les Canadiens?
Les débats ont-ils entraîné un engagement politique accru?
Les débats ont-ils entraîné une augmentation des attitudes démocratiques positives?
Les débats ont-ils fait en sorte que les Canadiens aient l’impression d’être plus confiants dans leur vote?

Dans quelle mesure l’information diffusée sur les débats a-t-elle été exacte?
Évaluer la Commission

La Commission a-t-elle apporté une « valeur ajoutée » à l’organisation des débats?
La Commission a-t-elle permis de présenter deux débats informatifs reflétant les normes journalistiques les plus élevées?
La Commission s’est-elle assurée que les débats étaient organisés dans l’intérêt public et de la manière la plus efficace possible en termes de coûts?
Les initiatives de la Commission ont-elles été efficaces?
Le mandat de la Commission était-il approprié?

OBJET
Le but des travaux prévus dans le cadre de ce contrat est d’aider la Commission à poursuivre les champs d’enquête décrits à la section 2.0 ci-dessus, afin d’appuyer efficacement la production par la Commission de données probantes de grande qualité aux fins de la prise de décisions et, par conséquent, d’appuyer des politiques, des programmes ou des services plus efficaces et efficients qui pourraient être pris en considération dans l’organisation de débats au Canada.
Plus précisément, les travaux prévus dans le cadre de ce contrat se feront en quatre étapes, conforme aux normes régissant la recherche qualitative sur l'opinion publique menée par le gouvernement du Canada :
1) Mener une étude par sondage

Concevoir et mettre en œuvre une étude autonome auprès des Canadiens au moyen d’un sondage en ligne. Cette étude évaluera les questions suivantes :

Les débats des chefs organisés par la Commission (« les débats ») ont-ils entraîné une augmentation de l’information et des connaissances factuelles, comme une meilleure connaissance des positions des partis?
Les débats ont-ils entraîné une augmentation de la participation, des discussions, de la mobilisation et de l’intérêt des Canadiens envers la politique à la suite de l’écoute des débats et/ou des discussions sur les débats entre eux?
Les débats ont-ils entraîné une augmentation des attitudes démocratiques positives, comme la conviction que la démocratie est le meilleur système pour choisir les dirigeants, la satisfaction à l’égard de la démocratie et des niveaux plus élevés d’efficacité démocratique interne et externe?

Les débats ont-ils permis aux Canadiens de mieux connaître les partis, leurs chefs et leurs politiques et de modifier l’opinion qu’ils se font d’eux?
Quelle a été l’importance des débats pour le processus électoral de 2019?
Dans quelle mesure la campagne de sensibilisation de la Commission était-elle connue?
Les débats ont-ils aidé les Canadiens à prendre des décisions de vote éclairées et/ou ont-ils contribué de façon significative à accroître leurs connaissances?
Les débats ont-ils contribué à donner aux Canadiens l’impression qu’ils se sentaient plus confiants dans leurs décisions de vote?
Quelles sont les perceptions des Canadiens en ce qui concerne la participation des chefs aux débats?

Que pensent les Canadiens de la possibilité d’obliger les radiodiffuseurs à présenter les débats des chefs?
Cette étude permettra d’interroger 4 000 personnes avant les débats des chefs, dès le début de la campagne électorale (tel qu’établi par la délivrance du bref), dont 2 000 seront réinterrogées au moment des débats et 1 000, à la fin de la campagne (soit le jour de l’élection).
En consultation avec la Commission, l’entrepreneur sera responsable de la conception, de la programmation, de la mise en œuvre, de l’évaluation et de la rédaction des résultats d’enquête pour ce sondage en ligne.
De plus, l’entrepreneur verra à tirer profit des données de l’Étude sur l’élection canadienne dans son ensemble, notamment celles d’un vaste sondage téléphonique mené auprès d’abonnés de lignes terrestres et de téléphones cellulaires, afin d’assurer la représentativité des interférences au sein de la population canadienne.
2) Effectuer une étude par sondage
Concevoir et mettre en œuvre une analyse des débats sur les médias sociaux. L’étude analysera la couverture des débats sur les médias sociaux et les discussions qu’ils suscitent, dans les deux langues officielles, afin de compléter les données du sondage en ligne. Cette étude permettra d’évaluer les questions suivantes, mais d’autres questions pourront être posées :

Les débats des chefs organisés par la Commission (« les débats ») ont-ils entraîné une augmentation de l’information et des connaissances factuelles, comme une meilleure connaissance des positions des partis?
Les débats ont-ils entraîné une augmentation de la participation, des discussions, de la mobilisation et de l’intérêt des Canadiens envers la politique à la suite de l’écoute des débats et/ou des discussions sur les débats entre eux?
Les débats ont-ils entraîné une augmentation des attitudes démocratiques positives, comme la conviction que la démocratie est le meilleur système pour choisir les dirigeants, la satisfaction à l’égard de la démocratie et des niveaux plus élevés d’efficacité démocratique interne et externe?

Les débats ont-ils permis aux Canadiens de mieux connaître les partis, leurs chefs et leurs politiques et de modifier l’opinion qu’ils se font d’eux?
Quelle a été l’importance des débats pour le processus électoral de 2019?
Dans quelle mesure la campagne de sensibilisation de la Commission était-elle connue?
Les débats ont-ils aidé les Canadiens à prendre des décisions de vote éclairées et/ou ont-ils contribué de façon significative à accroître leurs connaissances?
Les débats ont-ils contribué à donner aux Canadiens l’impression qu’ils se sentaient plus confiants dans leurs décisions de vote?
Quelles sont les perceptions des Canadiens en ce qui concerne la participation des chefs aux débats?

Que pensent les Canadiens de la possibilité d’obliger les radiodiffuseurs à présenter les débats des chefs?
3) Élaborer un questionnaire à l’intention des groupes d’intervenants et analyser les réponses obtenues
Produire et distribuer un sondage à l’intention des groupes d’intervenants, puis analyser leurs réponses. Ce sondage complétera l’étude par sondage décrite au point 1.
4) Faire rapport des résultats d’étude
Rédiger des documents à l’intention de la Commission – comme un rapport de 30 à 50 pages et un dossier de présentation – qui analysent les données recueillies et les résultats des sondages décrits aux points 1 à 3.

CRITÈRES D’ÉVALUATION

Expérience vaste et éprouvée de la présentation d’un compte rendu complet des élections canadiennes qui souligne les principales raisons pour lesquelles les gens votent comme ils le font, indique ce qui change et ce qui ne change pas pendant la campagne et d’une élection à l’autre, et souligne les similitudes et les différences entre le vote et les élections au Canada et dans les autres pays démocratiques.
Dans le cadre de plusieurs élections fédérales

Expérience vaste et éprouvée de la contribution à l’élaboration des connaissances scientifiques sur les motivations des électeurs et sur la signification des élections et des campagnes électorales au sein des sociétés démocratiques.
Dans le cadre de plusieurs élections fédérales

Équipe composée de représentants de plusieurs établissements d’enseignement supérieur.
Capacité d’évaluer l’incidence des débats et leur couverture dans les deux langues officielles.

ACCORDS COMMERCIAUX

Ce marché n’est assujetti à aucun accord commercial.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Aucune propriété intellectuelle n’est rattachée aux services en question.

JUSTIFICATION DU RECOURS À UN FOURNISSEUR PRÉSÉLECTIONNÉ
La recherche et l’analyse nécessaires pour appuyer le rapport de la Commission des débats des chefs au Parlement exigent des connaissances spécialisées et de l’expérience liées à l’étude du comportement des citoyens dans un contexte canadien.
L’Étude sur l’élection canadienne (EEC), qui a été commandée par l’Université de Toronto, est un projet de recherche universitaire lancé en 1965 dans le but d’examiner divers aspects des élections fédérales, notamment les attitudes des Canadiens à l’égard des élections, les enjeux et la dynamique des campagnes électorales, les partis politiques et les chefs de parti.
Grâce à cette expérience de cinquante ans, l’EEC est la seule à pouvoir offrir à la Commission un portrait et un historique sans pareil de la société canadienne et de la vie politique au pays. L’équipe de recherche à la tête de l’EEC 2019 se compose de quatre universitaires possédant une expérience considérable dans le domaine du comportement politique au Canada.
De plus, les intervenants consultés s’entendent tous pour dire que le fait de travailler avec l’EEC permet d’avoir accès à la meilleure source de données sur les élections à venir et d’évaluer le rôle que jouent les débats des leaders, conformément au mandat de la Commission, qui est d’évaluer les débats qu’elle organise en fonction de données probantes sur la connaissance qu’ont les Canadiens des partis politiques et de leurs chefs.
La Commission profitera également de l’occasion unique d’harmoniser son évaluation des débats à plusieurs autres sources d’évaluation en travaillant avec l’équipe de l’EEC, par exemple l’évaluation par sondage et l’évaluation des médias sociaux. Les initiatives de la Commission visant à recueillir les réactions des groupes d’intervenants seront également mesurables dans ce cadre puisque l’EEC est en mesure de fournir un questionnaire conforme à ses grands objectifs d’évaluation.
Selon les consultations menées par la Commission auprès de divers intervenants, ces derniers sont unanimes pour dire que l’EEC est le meilleur partenaire pour la Commission dans l’exécution de son mandat, qui consiste à fournir au Parlement une évaluation fondée sur des données probantes.
L’équipe de l’EEC a démontré sa capacité à respecter les exigences de ce contrat, comme en témoigne son expérience dans l’exécution de ce même exercice lors de plusieurs élections fédérales antérieures.
Exception au Règlement sur les marchés de l’État
L’exception suivante au Règlement sur les marchés de l’État est invoquée pour l’approvisionnement en vertu du paragraphe 6 d) : le marché ne peut être exécuté que par une seule personne. Le Règlement sur les marchés de l’État permet donc à l’autorité contractante de se soustraire à l’obligation de lancer un appel d’offres.
PÉRIODE VISÉE PAR LE CONTRAT PROPOSÉ
La période du contrat commence à la date d’adjudication et prend fin le 31 mars 2020.
COÛT ESTIMATIF DU CONTRAT PROPOSÉ
La valeur maximale estimative du contrat s’élève à 99 929,00 $ incluant toutes les taxes en vigueur.
NOM ET ADRESSE DU FOURNISSEUR PRÉSÉLECTIONNÉ
École Munk des affaires internationales et des politiques publiques
Université de Toronto
1, place Devonshire
Toronto (Ontario) M5S 3K7 Canada

DROIT DES FOURNISSEURS DE SOUMETTRE UN ÉNONCÉ DE CAPACITÉS
Les fournisseurs qui s’estiment entièrement qualifiés et qui sont disponibles pour fournir les services/biens décrits dans le préavis peuvent soumettre un énoncé de capacités par écrit, de préférence par courriel, à la personne dont le nom figure dans le préavis, au plus tard à la date de clôture de celui-ci. L’énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences énoncées.
DATE ET HEURE DE CLÔTURE
La date de clôture pour la présentation d’un énoncé de capacités est le 02 Ao?t 2019 à 14 h (HNE).
Pour acheminer les demandes de renseignements et les énoncés de capacités
Petar Radovic
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Courriel : P••••••••@•••••••.••.ca
Téléphone : (613) 944-6517