Préavis d’Adjudication de Contrat (PAC)
PAC 26-58020 Système de Plateforme de Mouvement de Laboratoire (Hexapode)
1. Préavis d’adjudication de contrat (PAC)
Une PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu’un ministère ou organisme a l’intention d’attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l’avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l’agent de négociation des contrats peut procéder à l’attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l’avance.
2. Définition des besoins
Le Centre de recherche en aérospatiale (AERO) du Conseil national de recherches du Canada (CNRC) a besoin de l’approvisionnement, de la livraison, de l’installation et de la mise en service d’un (1) système de plateforme de mouvement de laboratoire (hexapode).
Le système proposé sera utilisé pour simuler le mouvement d’un navire dans un environnement d’écoulement d’air perturbé par un navire (ship airwake) afin d’évaluer les performances de systèmes aériens sans pilote (UAS) de taille moyenne lors des opérations d’atterrissage et de décollage à partir de plateformes maritimes. Les données expérimentales obtenues serviront à soutenir l’élaboration de limites opérationnelles sécuritaires de vent pour les systèmes aériens sans pilote opérant à partir de plateformes maritimes.
Le système proposé doit être capable de reproduire des profils de mouvement de navire complexes utilisés dans les programmes de recherche existants du CNRC portant sur les opérations d’atterrissage à bord de navires.
Le système proposé doit également maintenir la compatibilité avec l’environnement de commande de mouvement actuellement utilisé par le Laboratoire d’aérodynamique du CNRC. Cela comprend la compatibilité avec l’architecture de commande de mouvement existante, le flux de travail de développement des profils de mouvement et l’infrastructure d’acquisition de données utilisés pour générer et analyser les ensembles de données expérimentales. Le maintien de cette compatibilité permettra de réutiliser sans modification les profils de mouvement, les procédures expérimentales et les outils d’analyse déjà développés, tout en assurant la continuité et la comparabilité avec la base de données de recherche existante du laboratoire.
Le marché comprend tout le matériel, les composantes électroniques de commande, les logiciels propriétaires, l’installation, la mise en service, la formation des opérateurs et le soutien sous garantie nécessaires pour livrer un système de plateforme de mouvement entièrement opérationnel.
3. Critères d’évaluation de l’énoncé des capacités (Exigences essentielles minimales)
Tout fournisseur potentiel doit démontrer, au moyen d’un énoncé de capacités, que le système proposé satisfait à toutes les exigences essentielles minimales suivantes :
A. Compatibilité du système
Le système proposé doit être directement compatible avec l’environnement de commande de la plateforme de mouvement hexapode actuellement utilisé par le Laboratoire d’aérodynamique du CNRC.
Le système proposé doit :
Les fournisseurs doivent démontrer que le système proposé peut exécuter les profils de mouvement existants du CNRC dans l’environnement de contrôle actuel sans nécessiter le redéveloppement des processus de génération, de validation ou d’exécution des profils de mouvement.
B. Performance de mouvement
Le système proposé doit être une plateforme de mouvement hexapode à six degrés de liberté capable de reproduire la dynamique de mouvement d’un navire et doit être capable de fournir :
C. Système de contrôle et logiciel
Le système proposé doit comprendre un système de contrôle de mouvement et un environnement logiciel capables de :
D. Performance environnementale
Le système proposé doit satisfaire aux exigences de performance environnementale suivantes :
E. Installation et soutien
Le fournisseur doit fournir :
4. Applicabilité des accords commerciaux à l’achat. Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants :
5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l’avance:
SYMÉTRIE est le fabricant d’équipement d’origine (FEO) du système de plateforme de mouvement hexapode actuellement utilisé par le Laboratoire d’aérodynamique du Conseil national de recherches du Canada (CNRC) et est le seul fournisseur connu capable de fournir un système de capacité accrue compatible.
La plateforme existante fonctionne à l’aide d’un logiciel de commande de mouvement et d’une architecture de système propriétaires développés et détenus par SYMÉTRIE. Le maintien de la compatibilité avec cet environnement est nécessaire afin de permettre l’exécution des profils de mouvement existants sans modification et d’assurer la continuité et la comparabilité avec les données de recherche historiques générées par le laboratoire.
6. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l’État :
L’exception suivante au Règlement sur les marchés de l’État est invoquée pour cet achat :
7. Exclusions ou raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité
Les exclusions ou les raisons justifiant le recours à un appel d’offres limité suivantes sont invoquées en vertu de :
Accord de libre-échange Canadien (ALEC), Article 513 (1) (b) (iii) : l’absence de concurrence pour des raisons techniques;
Accord sur les Marchés Publics de l’Organisation Mondiale du Commerce (AMP-OMC), Article 13 (b) (iii) : absence de concurrence pour des raisons techniques;
Accord Européenne économique et Commercial Global (AECG), Article(s) 19.12 (b) (iii): il n’existe pas de concurrence pour des raisons techniques;
Accord de Partenariat Transpacifique Global et Progressiste (PTGP), Article 15.10 (b) (iii) : absence de concurrence pour des raisons techniques;
Accord de libre-échange Canada-Chili, Article Kbis-9 b) : l’absence de concurrence pour des raisons techniques;
Accord de libre-échange Canada-Colombie, Article 1409, Appel d’offres limité (1) (b) (iii) : L’absence de concurrence pour des raisons techniques;
Accord de libre-échange Canada-Honduras, Article 17.11 (2) (b) (iii) : il n’existe pas de concurrence pour des raisons techniques;
Accord de libre-échange Canada-Corée (ALECC), renvoyant au Protocole de l’OMC portant sur l’amendement de l’AMP, article 13 (1) (b) (iii) : l’absence de concurrence pour des raisons techniques;
Accord de libre-échange Canada-Panama, Article 16.10 (1) (b) (iii) il y a absence de concurrence pour des raisons techniques;
Accord de libre-échange Canada-Pérou, article 1409 : Appel d’offres limité (b) (iii) l’absence de concurrence pour des raisons techniques;
Accord de continuité commerciale Canada-Royaume-Uni – Les dispositions de l’AECG sont incorporées par renvoi dans le présent préavis et en font partie intégrante (AECG) - article(s) 19.12 (b) (iii) : il n’existe pas de concurrence pour des raisons techniques;
Accord de libre-échange Canada-Ukraine Article 10.13 (b) (iii) absence de concurrence pour des raisons techniques.
8. Période du contrat proposé ou date de livraison
La livraison est requise au plus tard le 31 mars 2027.
9. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l’avance:
Symetrie,
1 Avenue Philippe Lamour - 30230 Bouillargues - FRANCE
10. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités:
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d’ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L’énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
11. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités:
La date et l’heure de clôture pour l’acceptation d’énoncés des capacités sont le 10 juillet 2026 à 14 h HAE.
12. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à :
Katie Homuth | Agente principale des contrats
Services d’approvisionnement et des contrats | Direction des Services Financiers et d’Approvisionnement
Conseil national de recherches Canada | Gouvernement du Canada
K••••••••@••••••••.••.ca | 343-549-4539
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