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La Régie de l’énergie du Canada a besoin d’un avis juridique d’expert portant sur les instruments financiers que lui ont fait parvenir les sociétés conformément aux exigences de la LRCE en matière de ressources financières.
L’expertise recherchée a trait au droit bancaire et aux contrats, ainsi qu’au Règlement sur les obligations financières relatives aux pipelines et aux lignes directrices s’y rattachant. Le ou la juriste devrait avoir démontré sa capacité à fournir des avis, aussi bien sur des points techniques que sur des objectifs plus larges de politique.
L’acheteur prévoit d’attribuer ce contrat à un fournisseur désigné, sans concurrence. Si votre entreprise peut réaliser ce travail, envoyez un énoncé des capacités à l’autorité contractante avant le 2 mars 2020. S’il est jugé conforme, l’acheteur doit lancer un appel d’offres complet.
Obtenez un résumé en langage clair de cet appel d'offres — ce qu'ils demandent, qui peut soumissionner, comment l'aborder et des conseils pour les petits fournisseurs. Quelques secondes suffisent.