Le préavis d’adjudication de contrat (PAC) est un avis public destiné à la collectivité des fournisseurs pour lui faire part de l’intention d’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) d’attribuer à un fournisseur sélectionné à l’avance un contrat de service, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l’agent de négociation des contrats peut procéder à l’attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l’avance.EXIGENCE :L’entrepreneur effectuera des essais relatifs à la souche Ug99 de la rouille des tiges sur des lignées de blé et d’orge dans des pépinières situées à Njoro (Kenya). Il devra préparer un plan au champ, préparer la terre, planter les semences, inoculer les plants avec la souche Ug99 de la rouille des tiges, coter la maladie et présenter les données recueillies.CRITÈRES D’ÉVALUATION DE L’ÉNONCÉ DES CAPACITÉS :Tout fournisseur intéressé doit démontrer, en soumettant un énoncé des capacités, qu’il possède une pépinière à Njoro (Kenya) où se trouvent des variantes précises de la souche Ug99 du champignon causant la rouille des tiges du blé dont AAC a besoin pour produire des gènes utiles résistants à toutes les souches de Ug99.DURÉE DU CONTRAT : De l’attribution de l’offre à commandes jusqu’au 31 mars 2026.VALEUR ESTIMÉE : 400 000 $ (taxes applicables en sus)FOURNISSEUR PRÉSÉLECTIONNÉ :International Maize and Wheat Improvement Centre (CIMMYT)Km. 45, CarreteraMéxico-Veracruz, El Batán,Texcoco CP 56237Edo. de México, MexicoJUSTIFICATION DU RECOURS À UN FOURNISSEUR UNIQUE :CIMMYT gère une pépinière à Njoro (Kenya) qui est le seul endroit au monde où se trouve la variante précise de la souche Ug99 du champignon causant la rouille des tiges du blé. AAC a besoin de cette variante précise pour produire des gènes utiles résistants à toutes les souches de Ug99.Exception prévue au Règlement sur les marchés de l’État et motif de l’appel d’offres limité :L’alinéa 6d) a été invoqué pour ce marché, car un seul fournisseur (personne ou entreprise) est en mesure d’exécuter le contrat.« lorsque, du fait qu’il s’agit de travaux d’art ou pour des raisons liées à la protection de brevets, de droits d’auteur ou d’autres droits exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, ou en l’absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu’il n’existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant »DATE ET HEURE DE CLÔTURE POUR LA PRÉSENTATION D’UN ÉNONCÉ DES CAPACITÉS :Les fournisseurs ont jusqu’au le mardi 24 mai 2022, 14 h (HNC) pour présenter un énoncé des capacités.Les fournisseurs qui se considèrent comme entièrement qualifiés et qui sont disponibles pour fournir les services précisés peuvent présenter un énoncé de capacités par écrit à l’autorité contractante dont le nom figure dans le présent préavis, au plus tard à la date de clôture du présent préavis. L’énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.PRÉAVIS D’ADJUDICATION DE CONTRAT (PAC) :L’État fait savoir par la présente qu’il a l’intention de n’inviter à soumissionner que l’entreprise susmentionnée. Pour toute question concernant ce marché, veuillez vous adresser à l’autorité contractante.Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) est un avis public, d’une durée minimale de quinze (15) jours civils, informant la communauté des fournisseurs qu’un ministère ou un organisme a l’intention d’attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l’avance. Si, pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de capacités répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’autorité contractante pourra alors procéder à l’attribution du contrat. Toutefois, s’il s’avère qu’un énoncé des compétences remplit les exigences énoncées dans le PAC, l’autorité contractante lancera alors un processus d’appel d’offres en bonne et due forme.Présentation de l’énoncé des capacités :Les fournisseurs qui s’estiment qualifiés et en mesure de fournir les services précités peuvent présenter par écrit, soit par la poste, par télécopieur ou par courriel, un énoncé de capacités à la personne-ressource désignée ci-dessous, au plus tard à la date de clôture du présent préavis. L’énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.Le numéro de la demande, le nom de l’autorité contractante et la date de clôture du PAC doivent être inscrits en caractères d’imprimerie dans l’énoncé de capacités.L’État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.AUTORITÉ CONTRACTANTE :Melissa Smith, spécialiste de négociation des contratsAgriculture et Agroalimentaire CanadaCentre de services de l’Ouest2010, 12e Avenue, bureau 300Regina (Saskatchewan) S4P 0M3Téléphone : 306-515-4796Télécopieur : 306-780-5018Courriel : m••••••••@•••.••.ca
