Transports Canada a besoin d’un consultant pour fournir des services relatifs à l’élaboration, au maintien et à la publication des éditions de la norme D250 pour Transports Canada, Direction du Programme de transport multimodal et de sécurité routière (PTMSR), sous le titre de « Gestion de l’élaboration et du maintien de la norme D250 sur les autobus scolaires et de l’élaboration et du maintien de nouvelles normes pour les exercices financiers 2026-2028 à 2028-2030 ».
Préavis d’adjudication de contrat (PAC)
Un PAC est un avis public indiquant aux fournisseurs qu’un ministère ou une agence a l’intention d’attribuer un contrat de fournitures, de services ou de construction à un fournisseur préidentifié, permettant ainsi à d’autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner, en soumettant un énoncé de capacités. Si aucun fournisseur ne soumet un énoncé de capacités répondant aux exigences définies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans ce dernier, l’agent de négociation des contrats peut alors procéder à l’attribution du contrat au fournisseur préidentifié.
