Préavis d’adjudication de contrats (PAC)
1. Préavis d’adjudication de contrat (PAC)
Un PAC est un avis public destiné aux fournisseurs pour leur faire part de l’intention d’un ministère ou d’un organisme d’attribuer à un fournisseur sélectionné à l’avance, un contrat pour un bien, un service ou des travaux de construction, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun autre fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, avant la date stipulée dans ce PAC, l’agent de négociation des contrats peut alors procéder à l’attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l’avance.
2. Définition des besoins
Le Ministère de Ressources Naturelles Canada (RNCan) a une obligation de réaliser le projet des sentinelles boréales, qui s’appuiera sur les compétences dérivées de la science et les savoirs écologiques indigènes. Ce projet mettra au point un système d’alerte précoce innovateur de la biodiversité des forêts le long de gradients environnementaux clés tels que les précipitations et la température.
3. Critères pour l’évaluation de l’énoncé de capacités
Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé des capacités qu'il satisfait aux exigences suivantes:
Possibilité d’accéder et d’effectuer des travaux sur les terres de la Première Nation Miawpukek
Expérience de s plusieurs générations dans la gestion des ressources naturelles sur les terres de la Première Nation Miawpukek y compris le savoir autochtone sur les espèces sauvages et médicinales et plantes comestibles.
Une vaste expérience dans le suivi et l’exécution des inventaires des cyanolichens épiphytes à l’aide de relevés sur le terrain et les caméras à intervalle (Time-lapse).
Expérience avec les connaissances autochtones de la Première Nation Miawpukek, traditions, histoire et territoire.
4. Justification du fournisseur présélectionné
Le fournisseur mentionné à l’article 9 ci-après, à notre connaissance, il est le seul fournisseur qui répond aux critères obligatoires énoncés à l’article 3 ci-dessus.
Si le Canada devait recevoir un énoncé des capacités d’un fournisseur qui contient suffisamment de renseignements pour indiquer qu’il satisfait aux exigences énoncées dans ce PAC, un processus concurrentiel sera déclenché avec une méthodologie d’évaluation technique et financière des offres proposées par les soumissionnaires potentiels.
5. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l’État
L’exception (s) ci-dessous sur la réglementation contractuelle des marchés est (sont) invoquée pour cet achat en vertu du paragraphe 6 (d) - une seule personne est capable d’exécuter le travail.
Le fournisseur proposé, Première Nation Miawpukek, est le seul fournisseur qui répond aux critères obligatoires énoncés à l’article 3 ci-dessus.
6. Titre de propriété intellectuelle
Le titre de propriété intellectuelle découlant du contrat proposé reviendra à l'entrepreneur.
7. Période du contrat
La période du contrat sera du septembre 2019 au mars 2021.
8. Coût estimé
La valeur maximale estimée du contrat est de 57 500.00$ CAD, taxes incluses.
9. Nom et adresse du fournisseur propose
Première Nation Miawpukek
10 rue Main
Conne River, NL A0H 1J0
10. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé de capacités
Les fournisseurs qui se considèrent pleinement qualifiés et disponibles pour fournir les services / produits décrits ici, peuvent présenter un Énoncé de Capacités par écrit, de préférence par courriel, à l’autorité contractuelle indiquée dans le présent avis avant la date et l’heure de clôture de cette Avis. L’Énoncé de Capacités doit clairement démontrer comment le fournisseur répond aux exigences annoncées.
11. Date de fermeture
La date de clôture pour la présentation d’un énoncé de capacités est
le 4 septembre 2019 à 14:00 Heure Normale de l’Est.
12. Autorité contractuelle
Nom : Andrea Berthelet
Adresse : 580 rue Booth
Ottawa, ON
K1A 0E4
Téléphone: 343-543-7092
courriel: a••••••••@••••••.ca
