Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et
Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions :
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
UIC INC
PO BOX 863
1225 CHANNAHON RD
JOLIET Illinois
United States
60434
Nature des besoins :
PAC - SYSTÈME D'ANALYSE COULOMÉTRIQUE DE CARBONE INORGANIQUE
DISSOUS AVEC ACIDIFICATION INTÉGRALE
W8482-145967/A
Kobenter, Hélène
Telephone No. - (250) 363-3404 ( )
Fax No. - (250) 363-3344
1. PRÉAVIS D'ADJUDICATION DE CONTRAT (PAC)
Un PAC est un avispublic informant la collectivité des
fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention
d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des
travaux de construction à un fournisseur sélectionné a l'avance,
ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à
soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun
fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait
aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de
clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des
contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur
sélectionné a l'avance.
2. DÉFINITION DES BESOINS
Le laboratoire de recherche sur le saumon de Cultus Lake du
ministère des Pêches et des Océans (MPO) à Cultus Lake
(Colombie-Britannique), veut acheter un analyseur coulométrique
de carbone inorganique autonome pour l'analyse d'eaux douces en
Colombie-Britannique. L'analyseur remplacera les analyses
titrimétriques manuelles courantes et répondra aux besoins du
MPO pour augmenter les capacités d'analyse d'échantillons tout
en réduisant les coûts du laboratoire en matière de
main-d'œuvre, d'exploitation et d'élimination des déchets.
L'équipement servira principalement à l'évaluation rapide et
courant de carbone inorganique dissous dans des échantillons
d'eaux lacustres dans la cadre d'applications de surveillance et
de recherche. L'équipement doit posséder la capacité et la
portée analytique suffisante pour effectuer à plusieurs reprises
des déterminations absolues de carbone inorganique dissous dans
divers échantillons d'eau douce avec grande exactitude ( =) 50 ml/échantillon.
3.10 Transport, installation sur place, formation et garantie
de service fournis au laboratoire de recherche sur le saumon de
Cultus Lake du MPO à Cultus Lake (Colombie-Britannique).
4. APPLICABILITÉ DES ACCORDS COMMERCIAUX À L'ACHAT
Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants:
- Accord sur le commerce intérieur (ACI)
- Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
5. MARCHÉ RÉSERVÉ EN VERTU DE LA STRATÉGIE D'APPROVISIONNEMENT
AUPRÈS DES ENTREPRISES AUTOCHTONES
Non applicable
6. ENTENTE(S) SUR LES REVENDICATIONS TERRITORIALES GLOBALES
Non applicable
7. JUSTIFICATION DU RECOURS À UN FOURNISSEUR SÉLECTIONNÉ À
L'AVANCE
On se propose d'attribuer ce marché en exclusivité à la société
UIC Incorporated (1225 Joliet, Illinois, USA 60436). Suivant de
nombreuses demandes de renseignements auprès des milieux
scientifiques et industriels, l'analyseur total de carbone
inorganique CM140 de UIC Inc. a été identifié comme le seul
instrument connu sur le marché qui mesure directement le carbone
inorganique dissous dans des solutions aqueuses par
acidification et l'évolution du dioxyde de carbone au moyen de
coulométrie. Cette technique produit des mesures absolues,
exactes et précises quantifiables d'échantillons de carbone
inorganique dissous dans de l'eau lacustre relativement à
d'autres techniques. Pour des raisons d'exactitude et de
précision quantifiable, de rapidité et de la nécessité
d'analyses régulières à peu de frais, un analyseur total de
carbone qui calcule le carbone inorganique par différence ou qui
utilise la détection non dispersive dans l'infrarouge n'est pas
approprié pour cette application.
8. EXCEPTION(S) AU RÈGLEMENT SUR LES MARCHÉS DE L'ÉTAT
L'exception suivante (ou les exceptions suivantes) au Règlement
sur les marchés de l'État est (sont) invoquée(s) pour cet achat
: paragraphe paragraphe 6d) - « une seule personne est capable
d'exécuter le marché ».
9. EXCLUSIONS ET/OU RAISONS JUSTIFIANT LE RECOURS À L'APPEL
D'OFFRES LIMITÉ
Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un
appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de
(article de l'accord (ou des accords) commercial(aux) précisé(s))
- Accord sur le commerce intérieur (ACI) - article 506.12(b) «
lorsque, pour des raisons d'ordre technique, il y a absence de
concurrence et que les produits ou services ne peuvent être
fournis que par un fournisseur donné et qu'il n'existe aucune
solution de rechange ou encore de produits ou services de
remplacement »
- Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) - article(s)
1016.2(b) «lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou
pour des raisons liées à la protection de brevets, de droits
d'auteur ou d'autres droits exclusifs ou de renseignements de
nature exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des
raisons techniques, les produits ou services ne pourront être
fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera
aucun produit ou service de rechange ou de remplacement
raisonnablement satisfaisant»
10. PÉRIODE DU CONTRAT PROPOSÉ OU DATE DE LIVRAISON
Les produits livrables doivent tous être reçus à destination à
Cultus Lake (Colombie-Britannique)
V2R 5B6, au plus tard le 31 mars 2014 (OBLIGATOIRE).
11. COÛT ESTIMATIF DU CONTRAT PROPOSÉ
La valeur estimée du contrat est de 35,000$ CAD (Taxes
applicables en sus).
12. NOM ET ADRESSE DU FOURNISSEUR SELECTIONNÉ À L'AVANCE
UIC, Inc
1225 Channahon Rd.
Joliet, IL 60436
United States
13. DROIT DES FOURNISSEURS DE PRÉSENTER UN ÉNONCÉ DES CAPACITÉS
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les biens, les services ou des services de
construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un
énoncé des capacités, de préférence by courier électronique
(courriel) à la personne-ressource dont le nom figure dans cet
avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans
cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le
fournisseur satisfait aux exigences publiées.
14. DATE DE CLÔTURE POUR LA PRÉSENTATION DES ÉNONCÉS DE
CAPACITÉS
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation des énoncés de
capacités est le 2014-01-31 à 14h00 Heure normale du Pacifique
(HNP).
15. DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS ET PRÉSENTATION DES ÉNONCÉS DES
CAPACITÉS
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités
doivent être présentés à :
Hélène Kobenter
Agente d'approvisionnements
Travaux Publics et services gouvernementaux Canada
Direction générale des approvisionnements
1230, rue Government, bureau 401
Victoria, C.-B.
Canada V8W 3X4
Téléphone: (250) 363-3404
Télécopieur: (250) 363-3344
Courriel:H••••••••@••••••••.••.ca
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur, ou dans la ligne de mention objet du
courriel.
Ce bureau de TPSGC fournit des services d'achat au public en
anglais.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
