Entente sur le commerce : ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Objectifs gouvern. représentant les meilleurs intérets/valeur pour l'État
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Planck Aerosystems
710 13th St, Unit 307
San Diego California
United States
92101
Nature des besoins :
PAC - Systèmes d'aéronefs sans pilote (SASP)
FP197-170079/A
Sole, Mike
N° de téléphone. (250) 508-6183
Nº fax (250) 363-0395
NIBS: N1550, Systèmes d'aéronefs sans pilote (SASP)
Quantité: 1, Unité de dist.: LOT,
Date de livraison: Précisé dans les présentes
1. Préavis d'adjudication de contrat (PAC)
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.
2. Définition des besoins
o Le ministère Pêches et Océans Canada (POC) requiert la fourniture des systèmes d'aéronefs sans pilote (UAS) d'une conformément section 17.
3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences essentielles minimales)
o Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé des capacités qu'il satisfait aux exigences suivantes :
Les exigences opérationnelles obligatoires et les exigences techniques obligatoires en section 17
4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
Le présent achat est assujetti aux accords commercial :
o Accord de libre-échange canadien (ALEC) OU l'Accord sur le commerce intérieur (ACI)
o Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
5. Marché réservé en vertu de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones
N/A
6. Entente(s) sur les revendications territoriales globales
N/A
7. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance
The Supplier is the only known entity that can supply the systems specified in Section 17.
8. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État
Les exceptions suivantes au Règlement sur les marchés de l'État est (sont) invoquée(s) pour cet achat : paragraphe 6d) - une seule personne est capable d'exécuter le marché.
9. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité
Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de:
o Accord de libre-échange canadien (ALEC) - article(s) 513)(b)(iii) l'absence de concurrence pour des raisons techniques
o Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) - article(s) 1016.2(b) lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des raisons liées à la protection de brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant
10. Titre de propriété intellectuelle
N/A
11. Période du contrat proposé ou date de livraison
o Le produit/système/matériel (selon le cas) doit être livré le 23 mars 2018.
12. Coût estimatif du contrat proposé
La valeur estimée du contrat, y compris toute option, est de 75,000$ = 100,000$ (TPS/TVH en sus).
13. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
Identified herein.
14. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
15. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités sont le 9 février 2018 à 14 h pst.
16. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à :
Mike Sole
Spécialiste de l`approvisionnement / Approvisionnements - Victoria
Direction generale de l'approvisionnement / Region du Pacifique
Téléphone : 250-508-6183
Télécopieur : 250-363-0395
Courriel : m••••••••@•••••.••.ca
17. Spécifications techniques et performances
Le programme de recherches sur les mammifères marins du Pacifique souhaite intégrer des systèmes d'aéronefs sans pilote (UAS) dans ses méthodologies de recherche en vue d'améliorer l'efficacité, de réduire les coûts et de profiter d'approches de recherche novatrices en cours de développement dans la communauté de la recherche scientifique au sens large.
Exigences opérationnelles obligatoires :
1. Les systèmes doivent être prêts à voler sans assemblage supplémentaire (sauf pour la mise en place de la charge utile) et avoir été essayés par le constructeur.
2. Ils doivent pouvoir effectuer des décollages et des atterrissages verticaux.
3. Ils doivent pouvoir décoller et atterrir de manière autonome à partir d'un navire de recherche en marche (le bateau) avançant à une vitesse qui peut aller jusqu'à 10 kt dans un environnement maritime dynamique (état de la mer 3) avec des hauteurs de houle pouvant aller jusqu'à 1,5 m.
4. La précision des atterrissages en mode autonome doit être compatible avec une zone d'atterrissage d'un mètre carré (m2).
5. En mode autonome, il doit pouvoir effectuer des décollages, des atterrissages et des vols stationnaires de haute précision par rapport à des plateformes fixes ou mobiles, basées sur la vision, et sans soutien du système GPS.
6. Ils doivent également être capables de voler en mode manuel et avec l'assistance du GPS, en plus des exigences du mode autonome.
7. Ils doivent être capables d'effectuer des vols préprogrammés, des vols avec assistance manuelle, et les profils de mission doivent pouvoir être modifiés en vol.
8. Ils doivent avoir une fonction de sécurité « retour à la base » avec mise à jour constante de la position de son point de retour pour tenir compte des déplacements du navire de recherche.
9. Ils doivent avoir une taille compatible avec une utilisation à bord d'un petit navire de recherche. Cette exigence étant définie comme un diamètre hors tout de moins de 1 285 mm avec ses hélices en rotation.
10. Les circuits électroniques doivent avoir un revêtement conforme pour la protection contre l'atmosphère marine.
11. Le système doit pouvoir embarquer diverses charges utiles - pour faciliter l'innovation, au fur et à mesure de l'évolution des technologies des charges utiles et des objectifs de recherche entraînant un changement des centres d'intérêt, il devra être possible d'intégrer de nouvelles charges utiles au cours de la durée de vie des systèmes d'aéronefs sans pilote. Cette capacité d'intégration comprend la fixation physique à l'appareil, mais aussi l'intégration électronique des données des capteurs avec les liaisons descendantes, afin que le pilote puisse surveiller et commander le capteur au cours du vol.
Exigences techniques obligatoires
12. Besoin de deux aéronefs: un quadcoptère (4 rotors) et un hexacoptère (6 rotors). Chacun doit être livré avec l'ensemble des composants et accessoires nécessaires, soit l'aéronef, le poste de télécommande au sol, les communications, la plateforme d'atterrissage, 8 batteries et une mallette rigide de transport.
13. L'endurance (démontrée sans charge utile et par temps calme) doit être supérieure à 25 minutes pour le quadcoptère et à 15 minutes pour l'hexacoptère.
14. Le quadcoptère doit pouvoir emporter une charge utile allant jusqu'à 1 kg.
15. L'hexacoptère doit pouvoir emporter une charge utile allant jusqu'à 4,5 kg.
16. Chaque aéronef doit être livré avec un lot de pièces de rechange approprié comprenant des rotors, des moteurs, des jambes d'atterrissage, des supports et/ou des cales d'espacement.
17. Ils doivent pouvoir fonctionner par des températures ambiantes allant de -5 à +30oC
18. En vol, ils doivent pouvoir supporter des vents pouvant aller jusqu'à 20 kt (mesurés sans charge utile).
19. L'aéronef doit pouvoir voler à une vitesse d'au moins 30 kt sans vent et sans charge utile.
20. Les batteries utilisées doivent être du type lithium-polymère.
21. Deux chargeurs de batteries doivent être fournis - un pour chaque aéronef.
22. Une charge utile à deux fonctions d'imagerie thermique et lumière visible et dotée d'une capacité d'acquisition des données doit être fournie.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
