Préavis d’adjudication de contrat (PAC)
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu’un ministère ou organisme a l’intention d’attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l’avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé de capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l’agent de négociation des contrats peut procéder à l’attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l’avance.
Définition du besoin
Le Directeur – Services des incendies (Forces canadiennes) DSIFC du ministère de la Défense nationale (MDN) a besoin de jusqu’à 110 trousses de la Semaine de prévention des incendies (SPI) bilingues (trousses de SPI) qui seront distribuées aux services d’incendie du MDN / des forces armées canadiennes (FAC) qui le demandent et / ou aux navires canadiens de Sa Majesté (NCSM) partout au Canada. Ces trousses de SPI doivent respecter le thème de la Semaine de prévention des incendies de la National Fire Protection Association.
Exigences minimales essentielles
Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d’un énoncé des capacités qu’il satisfait aux exigences suivantes :
Trousses de la Semaine de prévention des incendies :
La trousse de la Semaine de prévention des incendies est un outil éducatif pour la prévention des incendies conçu annuellement pour la Semaine nationale de prévention des incendies afin d’informer les adultes et les enfants sur la prévention des incendies à la maison. Les trousses de SPI comprennent différents éléments de prévention des incendies et d’éducation en la matière, notamment : des brochures de prévention des incendies, des brochures, des livres d’activités et des outils servant à aider une famille à s’échapper de leur domicile en cas d’urgence d’incendie. Les trousses de SPI doivent se conformer au thème de la Semaine nationale de prévention des incendies de la National Fire Protection Association.
Chaque trousse de SPI doit comprendre les éléments suivants :1 bannière SPI100 aimants SPI20 affiches SPI100 autocollants SPI100 sacs SPI (bilingue)100 brochures SPI100 livres d’activité pour enfant SPI50 fiches de croissance Sparky (bilingue)50 tirelire Sparky pour enfant (bilingue)25 disques volants Sparky (bilingue)
100 tatouages temporaires Sparky (bilingue)
100 boîtes de 4 crayons (bilingue)100 casques de pompier rouges pour enfant (bilingue)50 ouvre pot de cuisine (bilingue)
25 pinceaux à badigeonner (bilingue)
Conditionnement et distribution:
Assembler et envoyer jusqu’à 110 (p. ex., 25 trousses en français, et 85 trousses en anglais) trousses de SPI chaque année au plus tard le 30 septembre à divers endroits au Canada conformément à un tableau de distribution précisé qui sera mis à jour annuellement.
Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants :
Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
Accord économique et commercial global (AECG)
Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l’avance
L’Organisation des opérations de sécurité publique du Canada (Can-Ops) est le seul fournisseur pouvant satisfaire aux besoins pour ces trousses de SPI.
Exception au Règlement sur les marchés de l’État
L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée pour cet achat, en vertu du paragraphe 6(d) - « une seule personne est en mesure d'exécuter le marché ».
Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l’appel d’Offres limité
Les exclusions ou raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité sont invoqués en vertu de
l’Accord de libre-échange canadien (ALEC) – Article 513 : Appel d’offres limité 2.(ii)
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA); article 1016, procédures d’appel d’offres limité, paragraphe 2.(b)
Accord économique et commercial global (AECG) – la protection de brevets, de droits d’auteur ou d’autres droits exclusifs.
Organisation mondiale du commerce – Accord relatif aux marchés publics (AMP-OMC), article XV, Appel d’offres limité 1.(b)
Durée du contrat proposé
Le contrat sera d’une durée estimée de trois (3) ans, avec deux périodes d’option d’une (1) année chacune.
Coût du contrat proposé
La valeur estimée du contrat, y compris les options, est de 293 000 $ (taxes applicables en sus).
Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l’avance
Organisation des opérations de sécurité publique du Canada (Can-Ops)
C.P. 32053, RPO Victoria Square
Regina (Saskatchewan) Canada
S4N 7L2
Droit des fournisseurs de présenter un énoncé de capacités
Les fournisseurs qui se considèrent comme entièrement qualifiés et qui sont disponibles pour répondre aux exigences précisées peuvent présenter un énoncé de capacités par écrit à l’autorité contractante dont le nom figure dans le présent préavis, au plus tard à la date de clôture du présent préavis. L’énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
Date de clôture
La date et l’heure limite pour la présentation d’un énoncé des capacités sont le 20 août 2019 à 14 h (heure avancée de l’Est).
Les demandes de renseignements et énoncés de capacités doivent être envoyés à l’adresse suivante :
Rob Best
Agent d’approvisionnement principal
Directeur – Contrats de services | Défense nationale
Ministère de la défense nationale / Gouvernement du Canada
Courriel : r••••••••@••••••.••.ca
