Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Oui (MERX) Électronique
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Autorité contractante: Ricky Chan
Téléphone: (613) 545-8738
Télécopieur: (613) 545-8067
Courriel: R••••••••@••••••••.••.ca
La présente demande vise la mise sur pied d'une offre à
commandes individuelle et régionale pour la fourniture de pain
et de produits boulangerie, sur demande, au Service
correctionnel du Canada (SCC) en Ontario, sauf dans la région de
la capitale régionale, comme il est décrit à l'annexe C.
La demande vise l'attribution d'une offre à commandes
individuelle et régionale d'une durée d'un an, du 1er juillet
2012 au 30 juin 2013.
Le besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur
l'Organisation mondiale du commerce - Accord sur les marchés
publics (AMP-OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain
(ALENA), de l'Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) et de
l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).
Ce besoin ne comporte aucune exigence relative à la sécurité.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
