Avis de projet de marché
Article requis : Pantalon de corvée pour hommes et femmes
La Gendarmerie royale du Canada (GRC) a besoin d’une quantité ferme de 1 025 pantalons de corvée (675 pantalons pour hommes et 350 pantalons pour femmes). Ce besoin comprend une quantité de stocks ouverts d’au plus 500 pantalons de corvée pour hommes et femmes pouvant être commandés au cours des trente-six (36) mois suivant l’attribution du contrat. Il comprend aussi des quantités de stocks spéciaux (tailles faites sur mesure « en fonction de la demande et des besoins ») d’au plus 75 pantalons de corvée (50 pantalons pour hommes et 25 pantalons pour femmes) pouvant être commandés au cours des trente-six (36) mois suivant l’attribution du contrat.
Les pantalons doivent être fournis conformément à la spécification G.S. 1045-099 de la GRC datée du 21 juin 2016, à l’échantillon visuel et aux patrons. Les documents relatifs à la spécification accompagnent la demande de propositions (DP).
La GRC ne fournira un échantillon visuel qu’aux soumissionnaires auxquels elle aura demandé de fournir un échantillon avant l’attribution du contrat.
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI).
Le besoin est conditionnellement limité à des biens canadiens (voir le paragraphe 6 de l’article 504 de l’ACI).
La soumission recevable dont le prix évalué est le plus bas sera recommandée pour l’attribution du contrat (un contrat).
L’État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
La Politique d’inadmissibilité et de suspension et les dispositions relatives à l’intégrité sont intégrées à la passation de marchés de la GRC, comme indiqué dans la présente invitation à soumissionner.
Les soumissions doivent être soumises uniquement à la GRC, Unité de réception des soumissions, au plus tard aux dates et heures, et à l'emplacement indiqués à la page 1 de la DP.
Les documents peuvent être présentés dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada.
Les documents de demande de soumissions comprennent l’ensemble des exigences se rapportant à la demande de soumissions. Toute autre information ou tout autre document fourni au soumissionnaire ou obtenu par lui auprès de qui que ce soit n’est pas pertinent. Les soumissionnaires ne devraient pas présumer que des pratiques utilisées dans des contrats antérieurs vont continuer, à moins qu'elles soient décrites dans la demande de soumissions. Les soumissionnaires ne devraient pas non plus présumer que leurs capacités actuelles respectent les exigences de la demande de soumissions simplement parce qu'elles respectaient des exigences antérieures. Il incombe au soumissionnaire d’obtenir des éclaircissements, au besoin, sur toutes les exigences se rapportant à la demande de soumissions avant de présenter une soumission.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Plan national d’approvisionnement de la GRC pour l’exercice 2016-2017, veuillez visiter la page suivante : http://www.rcmp-grc.gc.ca/fr/plan-national-dapprovisi…
Toute demande de renseignements associée à la présente invitation à soumissionner doit être envoyée par écrit à :
Steve Perron
73, promenade Leikin
M1-4e étage, arrêt postal no 15
Ottawa (Ontario)
K1A 0R2
Téléphone : 613-843-3818 Télécopieur : 613-825-0082
Courriel : s••••••••@••••••••.••.ca
