Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Papier autocopiant - 21C31-163524/A
Meloche, Laura - N° de téléphone - (514) 496-3370
Nº fax - (514) 496-3822
DESCRIPTION
Cette demande d’Offre à commandes individuelle régionale (OCIR) consiste à fournir, au fur et à mesure des besoins, des commandes de différents papiers autocopiants et bond ainsi que divers produits pour imprimerie.
UTILISATEUR DÉSIGNÉ:
L’utilisateur désigné est le Service Correctionnel du Canada (SCC), l’établissement La Macaza, La Macaza, Québec.
PÉRIODE:
La période de l’OCIR est pour une période de d’un (1) an de la date d’émission (mai 2016) et inclus une option de prolonger l’OCIR pour une période supplémentaire d’un (1) an.
ACCORDS COMMERCIAUX:
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les marchés publics de l'organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), et de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).
LIVRAISON :
F.A.B.La Macaza, Province de Québec
Délai : 24 heures après avoir placé la commande.
Heures : 08h30 à 10h50 et 13h00 à 15h30 sur semaine seulement.
Important : L’établissement ne possède pas de quai de déchargement. Il faudra donc prévoir livrer la marchandise sur palette et placé à l’avant de la boîte.
SÉCURITÉ:
Le fournisseur et tous les employés du fournisseur ou les sous-contractants du fournisseur qui auront accès aux établissements du SCC doivent compléter le formulaire CSC-SCC 1279 « Accès à un établissement Demande de vérification du dossier au CIPC ».
Toute demande de rensignements et autre communication ayant trait à cette demande d'offre à commandes doivent être adressées par écrit, uniquement à l'autorité contractante dont le nom et indiqué dans la demande d'offre à commandes.
Travaux publics et Services gouvernmentaux Canada offre les services dans les deux langues officielles.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
